Chronique D Actualites

1) Le rôle des organes institutionnels en théorie

Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense :

"La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population.

Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux."

La défense nationale est donc un instrument privilégié de la souveraineté nationale ; elle est aussi un outil de crédibilité internationale (ambition politique de la France dans ce domaine et de sa volonté de faire de l’UE un acteur effectif de la gestion des crises sur la scène internationale).

Ce double enjeu de souveraineté nationale et de crédibilité internationale ainsi que la garantie de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, expliquent que l’exercice du pouvoir militaire relève du Chef de l’Etat, également chef des armées.

A- Un pouvoir exécutif prédominant en droit

La constitution du 4 octobre 1958 établit la répartition des responsabilités des autorités politiques et souligne la prédominance de l’exécutif.

Le président de la république est le chef des armées (article 15), il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traites (article 5). Il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires. Il préside les conseils et comites supérieurs de la défense nationale (article 15).

D’après l’article 16, il a également la faculté de « prendre les mesures exigées par les circonstances » en cas de menaces graves et immédiates. Enfin, il nomme aux emplois civils et militaires de l’état (article 13).

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation en disposant de l’administration et de la force armée (article 20). Le premier ministre est responsable de la défense nationale (article 21) en assurant la mise en œuvre des mesures décidées lors des conseils et comites présidés par le chef de l’état (disposition du secrétariat général de la défense nationale SGDN).

Chaque ministre est ensuite responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense dans son ministère (aide d’un haut fonctionnaire de défense), souligne par l’article 15 qui montre que la préoccupation de défense doit être partagée.

Le ministre de la défense exécute la politique militaire de défense (organisation, entrainement des forces armées, réalisation des armements, infrastructures). " Le ministre chargé des armées est responsable sous l’autorité du Premier ministre, de l’exécution de la politique militaire et en particulier de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation de l’ensemble des forces ainsi que de l’infrastructure militaire qui leur est nécessaire " (article 16).

Ces responsabilités partagées s’exercent au niveau militaire par les armées

B- Un

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