Cas d'entreprise Web Marketing

CAS WEB- MARKET

I) Première partie le choix d’une structure juridique

1.1)

Nous allons voir les structures juridique qui s‘offrent aujourd’hui à Théo Féola, Annabelle Sciatto et Yann Paris pour organiser leur nouvelle activité. Ils sont effectué ensemble leurs étude en école de commerce puis durant un challenge inter-école ils ont créé une Junior Entreprise sous une forme associative qui met à disposition des questionnaires de satisfaction de clientèle par internet. Ils souhaitent à la fin de leurs études concrétiser ce projet et en faire leurs futur métier, mais pour la création de cette entreprise quel forme juridique choisir ? Nous allons voir dans une première partie les différents statuts qui s'offrent à ces 3 créateurs, dans une deuxième partie les avantages et les intérêts principaux de chacune de ces formes puis enfin les inconvénients.

Premièrement, l’une des possibilités qui s'offre aux nouveaux créateurs c’est la SAS (Société par Action Simplifié) qui demande 2 associés au minimum que sa soit physique ou morale. Puis il y-a aussi la SNC (Société en Nom Collectif), 2 associés minimum étant des personne physiques ou morales. Enfin il reste la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limités) qui lui de demande aussi 2 associés minimum physiques ou morales.

Deuxièmement, nous allons voir les avantages de ces 3 formes juridiques.

En sachant que le montant du capital nécessaire à la création d’une entreprise est de 1€ minimum, contrairement à la SA où il faut minimum 37 000€ de capital, la SA ne leurs conviendraient donc pas car de toute façon nos trois créateurs en un apport de 6 000€. L’avantage de ces 3 formes juridiques que nous avons choisi est qu'il est possible d'y soumettre des apports de natures différentes par exemple comme l'apport fiduciaire, monétaire qui constitue le capital de la société mais aussi un apport de savoir faire, de connaissance techniques, de travail et de services. Ainsi l'attribution de cet apport permettrait aux associés de partagé des bénéfices permettant de voter aux assemblées générales (en vue d’une Société).

L'avantage de la SAS est que les apports sont versés à 1/2 lors de la constitution et le solde libéré dans les 5 ans.

L'avantage de la SNC est que les associés ont la responsabilité indéfinie, qui n'est pas limité à leurs apports.

L'avantage de la SARL est que les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession, de communauté de bien entre époux (en cas de liquidation), mais aussi pour la SARL la responsabilité des associés est limité à leurs apports ce qui évite la saisie des biens personnel des associés en cas de remboursement de dettes.

Enfin les inconvénients de ces formes juridiques sont les suivant :

SARL : les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.

SAS : Elle ne peut être coté en bourse

SNC : Comme la responsabilité est indéfinie et non limité aux apports, la responsabilité est reportée sur les biens personnels des associés.

1.2)

Après l’étude de ces différentes forme juridique, la plus approprié pour les 3 futurs créateurs serait la SARL car il n'y a pas besoin d'un apport de capital excessif, le montant minimum demander est de 1€. La responsabilité étant limité aux apports les biens personnels des associés sont protégés. Ils peuvent également ajouter des apports autres que monétaire exemple, ils y apportent un savoir faire et des connaissances techniques très utile pour l'activité qu'ils souhaitent exercer.

II) Seconde partie : Le statut juridique des collaborateurs

2.1)

Le statut juridique est celui de salarié pour Anna Lour, Etienne Lavallée et Julie Legrent leurs postes sera pour celui de Anna et Etienne celui de commerciaux car ils devront faire de études de marché sur internet dans le domaine du matériel numérique, et ils devront ensuite les démarcher. Ils auront un salaire fixe plus une commission selon le chiffre d’affaire réalisé. Julie Legrent elle occuperait un poste de manager ou de cadre car elle serait chargée de coordonner sur le terrain la mise en œuvre des enquêtes réalisées en face à face dans les centres villes.

2.2)

Un contrat de télétravailleur désigne toute forme d'organisation du travail

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