Cas Pratique de droit: L’existence de la personnalité juridique

Thème: La personnalité juridique

Sous-thème: L’existence de la personnalité juridique

Sujet: cas pratique

Cas 1

Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé autrement. En effet, ce n’est qu’après sept ans de vie conjugale, qu’Awa tombe enceinte de leur premier enfant et quelques temps après, Modou, eut un accident. Il décède alors que son épouse en était àson septième mois de grossesse. Sous le choc, Awa donne naissance à un bébé prématuré, avec un poids très faible, qu’elle perd une semaine après l’accouchement. Elle veut savoir si l’assureur est fondé à refuser de tenir compte de l’enfant dans le versement du capital décès.

CAS 2

Pathé est un fonctionnaire servant dans la région de Ziguinchor tandis que son épouse, Maguette et leurs deux enfants, Lamine, six ans et Soda, quatreans, vivent à Dakar. Il rentre sur Dakar tous les quinze jours; mais cela fait deux mois qu’il n’a pas fait signe de vie et son téléphone mobile est sous boite vocale. Très inquiète, Maguette s’est renseignée auprès de ses collègues qui affirment l’avoir vu pour la dernière fois il y a de cela deux mois alors qu’il devait prendre ses congés. Au bout de six mois, soit quatre mois après de vaines recherches, son épouse décide de saisir le juge.

1°) Que peut-être l’objet de cette demande ?

2°) Les conditions sont-elles réunies pour que cette demande aboutisse ?

3°) Le cas échéant, quels en seraient les effets immédiats ?

Dix ans plus tard, Pathé, un beau jour réapparait au nouveau domicile de son épouse qui s’est remariée entre temps ; il lui explique à elle et à leurs enfants qu’il avait été victime d’un mauvais sort d’une femme qui l’avait entrainé en Guinée Bissau pour y vivre avec lui. Il se dit aujourd’hui délivré de son sort et entend se remettre avec son épouse et ses enfants. Il veut aussi reprendre la voiture et la maison qu’il avait laissées en partant.

Peut-il y parvenir ?

CAS 3

Un couple est dans la détresse en apprenant, à la radio, que la maison de campement dans laquelle se trouvaient son fils et ses amis, en vacances pour quinze jours, a pris feu. D’après les témoins oculaires des faits, le feu était d’une rare violence et les secours avaient déployé tous les efforts possibles en vain.

Les enquêtes menées ont permis de déceler les causes du drame mais aucun corps, ni restes de corps calcinés n’ont pu être retrouvés et sortis des décombres.

Que vous inspire cette situation ? Quelles en sont les

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