COM2005 Travail noté 2 question 3

3. Expliquez comment la règlementation de l’espace médiatique canadien et québécois a joué un rôle important dans l’affirmation de la souveraineté culturelle nationale et a tenté de contrer ce qu’on a appelé l’impérialisme culturel états-unien.

L’arrivée de la radiodiffusion comme moyen de communication de masse a bouleversé les habitudes des Canadiens. La proximité des États-Unis, avec son modèle se basant sur la propriété privée, a rapidement incité le gouvernement canadien à s’approprier le contrôle des ondes. L’unité canadienne et la crainte de l’américanisation des ondes ont pendant longtemps été les leitmotivs du gouvernement canadien à réglementer la radiodiffusion. De nombreuses commissions d’enquêtes, de comités, de rapports et de documents ont conduit l’État à légiférer, tantôt en limitant la part des intérêts étrangers, tantôt en créant un organe de surveillance ou encore en allant jusqu’en Cour suprême pour préserver son droit de regard plein et entier dans ce domaine face aux provinces. Chose certaine, le gouvernement canadien a toujours mis beaucoup d’efforts à garder le contrôle du domaine des communications sous juridiction fédérale. Le Québec, entre autres, a toujours mené des batailles pour que ce domaine relève de la compétence provinciale. Les raisons invoquées étaient à peu près les mêmes : la protection de la culture, à cause des spécificités du Québec dans le Canada. Le Québec a posé plusieurs actions, qui ont généralement été bloquées par le Canada, mais qui témoigne de l’énorme volonté de l’État québécois à s’approprier le domaine de la radiodiffusion et des communications en général.

La première commission d’enquête concernant la radiodiffusion, la commission Aird, a recommandé que l’organisation de la radiodiffusion se fasse en tant que service public. De cette façon, l’État garde le contrôle des ondes, s’assure de pouvoir en prévenir l’américanisation ainsi que tenir loin la possibilité d’une trop grande commercialisation. Pendant longtemps, le gouvernement canadien a agi en gouvernement interventionniste. C’est avec la notion de service public qu’on a justifié les nombreuses actions du fédéral à l’égard de la radiodiffusion. Mais la logique marchande a fini par prendre le dessus et on a commencé à concevoir les communications comme un élément économique. Nous nous attarderons cependant aux actions posées en invoquant la nécessité du maintien d’un service public, puisque c’est sous cette notion que le maintien de la souveraineté culturelle et les mesures de prévention de l’invasion culturelle américaine ont incité le gouvernement à réglementer la radiodiffusion.

Il y a lieu de décrire brièvement quelques commissions, enquêtes, comités et rapports qui ont jalonné la préservation de la culture et la conservation de l’unité canadienne. Nous nous attarderons à celles qui ont davantage marqué et mené à des lois ou à des règlements contenant des éléments qui ont joué un rôle dans l’affirmation de la souveraineté culturelle nationale ainsi que dans les façons de contrer la menace de l’américanisation des ondes. En 1928, Mackenzie King nomme John Aird à la tête de la commission royale de la radiodiffusion. Ce sera la première commission d’une longue série concernant la radiodiffusion et les communications. La commission conclut que seul un service de radiodiffusion national peut contrer la commercialisation des ondes et l’influence américaine. La plupart des recommandations de la commission sont mises en œuvre, à l’exception de l’expropriation des entreprises privées dans le but d’avoir une nationalisation totale de la radiodiffusion canadienne. Les années passent et le Canada continue de craindre l’américanisation des ondes ainsi qu’une trop grande commercialisation. Le contexte est en effet propice à ces dangers. Le premier ministre Louis Saint-Laurent met sur pied en 1949 la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada, présidée par Vincent Massey. Leur mandat est de fournir des recommandations pour l’élaboration de politiques concernant la télédiffusion. Le rapport publié en 1952 recommande un statu quo et réaffirme la nécessité que seul un service national public peut protéger le Canada contre une américanisation excessive des ondes. La souveraineté culturelle est un des thèmes majeurs de ce rapport. En 1956, la Commission Fowler obtient le mandat d’étudier le rôle et le financement de Radio-Canada. Le rapport ouvre la porte à une cohabitation public-privé pour la première fois. Toutefois, la crainte de l’américanisation demeure et le rapport réaffirme encore une fois le rôle essentiel de la Société Radio-Canada pour contrer ce problème. En 1966, la ministre au secrétariat d’État, Judy La Marsh, publie un livre blanc, à la suite de recommandations du comité Fowler de 1965. Le livre blanc formule plusieurs grands principes à propos de la radiodiffusion et un comité parlementaire est formé afin d’entendre les différents acteurs. À partir des années 1980, le souci n’est plus la promotion et la sauvegarde de l’unité canadienne ainsi que la souveraineté culturelle. Il est désormais question d’économie. Les autres commissions, comités et groupes de travail qui suivront garderont à l’esprit le maintien de la souveraineté culturelle, mais davantage d’un point de vue économique.

En 1929, la commission Aird, parmi ses recommandations, suggère la création d’un réseau national radiophonique. On craint déjà à cette époque l’américanisation des ondes et par conséquent, une atteinte à la souveraineté culturelle du Canada. C’est ainsi qu’en 1932, le gouvernement en place crée la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR). Cette commission doit en principe s’occuper de la délivrance des licences, de l’attribution des fréquences, de réglementer la programmation, etc. Ses pouvoirs et son budget étant insuffisants, la CCR exerce bien peu d’influence. Puis, un changement de gouvernement entraînera en 1936 une nouvelle loi sur la radiodiffusion avec laquelle il crée la Société Radio-Canada (SRC). Son double mandat, soit d’assurer un service radiophonique pancanadien ainsi que d’accorder les permis et réglementer le secteur de la radiodiffusion créera bien des remous auprès des radiodiffuseurs privés. Ils considèrent en effet que ce double rôle de juge et partie occasionne des problèmes. Le gouvernement invoque la notion du service public de même que la nécessité de protéger l’unité et la culture canadienne pour s’approprier le contrôle des ondes et le confier à un organisme en apparence autonome face au gouvernement. La commission Fowler de 1956 permettra d’entendre le point de vue des entreprises, qui plaident pour la mise en place de deux régimes distincts et les groupes sociaux, qui, au nom du service public, souhaitent le maintien d’un service public national. Le rapport Fowler conclut que sans la société d’État, l’influence culturelle américaine aurait envahi les ondes canadiennes.

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