CEJM Thème 3 L'organisation des activités de l'entreprise
Cours : CEJM Thème 3 L'organisation des activités de l'entreprise. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Jesy BN • 20 Septembre 2022 • Cours • 8 222 Mots (33 Pages) • 307 Vues
Table des matières
1 Approche juridique de la notion d’entreprise 3
2 Les critères de choix d’une structure juridique 3
2.1 L’entrepreneur exerce seul son activité 3
2.2 L’entrepreneur à forme sociale (plusieurs associés) 3
3 La diversité des motivations dans le choix de la structure 4
3.1 Motivation patrimoniales 4
3.1.1 Prise en compte des risques et des responsabilités 4
3.1.2 La protection des risques par la société 4
3.2 Le choix du régime matrimonial 4
3.2.1 Le régime de la communauté de biens 4
3.2.2 Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts 4
3.2.3 Le régime de la séparation des biens 5
3.2.4 Le régime de la participation aux acquêts 5
3.2.5 Le régime du PACS 5
3.3 La transmission de l’entreprise 5
3.4 Le développement de l’entreprise 5
3.4.1 Les raisons économiques 5
3.4.2 Les raisons juridiques et légales 5
3.4.3 Les raisons patrimoniales 5
4 Formes et finalités des entreprises de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) 5
4.1 La coopérative 6
4.2 La Société Coopérative Participative (SCOP) 6
4.3 Les mutuelles 6
4.4 Les associations 6
1 L’entreprise et les risques 7
2 Responsabilité civile et pénale 7
2.1 Responsabilité pénale 7
2.1.1 Responsabilité pénale du chef d’entreprise dans la gestion de l’entreprise 7
2.2 Responsabilité civile 8
2.2.1 Conditions de mise en œuvre 8
3 Responsabilité civile contractuelle 8
3.1 Force obligatoire du contrat 8
3.2 Causes d’exonération de la responsabilité civile contractuelle 8
3.2.1 Force majeure : 8
3.2.2 Le fait du créancier 9
3.2.3 Le fait d’un tiers 9
4 Les différents dommages et leurs réparations 9
4.1 Les différents types 9
4.1.1 Les dommages patrimoniaux 9
4.1.2 Les dommages extra patrimoniaux 9
4.1.3 Les dommages réparables 9
4.2 La réparation des dommages 9
1 La responsabilité civile extracontractuelle 11
2 Cumul des responsabilités de la personne morale et physique 11
3 Les différents faits générateurs de la responsabilité extra contractuelle 11
3.1 Responsabilité du fait personnel 12
3.1.1 Sur fondement de la faute 12
3.2 Responsabilité du fait d’autrui 12
3.2.1 Responsabilité des parents du fait de leur(s) enfant(s) 12
3.2.2 Responsabilité du commettant (employeur) sur fait des salariés (préposé) 12
3.2.3 Principes généraux de la responsabilité du fait d’autrui 12
3.3 La responsabilité du fait de la chose 12
3.3.1 L’existence d’une chose 13
3.3.2 Le fait de la chose 13
3.3.3 La garde de la chose 13
3.3.4 La preuve de la garde de la chose 13
3.3.5 Les hypothèses spéciales 13
4 La responsabilité du produit défectueux : responsabilité sans faute 13
4.1 Champ d’application personnelle 13
4.2 Champ d’application matérielle 14
4.3 Définir défectuosité 14
4.4 Conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux 14
4.5 Exonérations 14
Droit – Le choix de la structure juridique de l’entreprise
25/02/2022 –
Juridiquement, on a pas de définition de ce qu’est une structure juridique, on a plutôt une approche juridique. L’entreprise est un ensemble de moyens humains, financiers etc.
En droit, on a pas de définition non plus. Par contre, l’entreprise est abordée en tant que personne morale donc on va parler des sociétés, on va distinguer la société d’une autre structure juridique.
L’entreprise en tant qu’entité va trouver une définition en économie.
Liberté d’entreprendre : chacun peut décider de créer une entreprise. Mais l’entreprise a des obligations a des obligations à respecter.
Approche juridique de la notion d’entreprise
Le droit ne reconnait pas l’entreprise en tant que telle mais va reconnaitre l’entrepreneur et regarder le caractère juridique de l’entrepreneur. Il y aura des constatations juridiques.
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