Bank Al-Maghrib, la banque centrale du Maroc

Le programme de l’ENCG de SETTAT donne une importance particulière aux stages comme formation complémentaire à l’enseignement dispensé. Ainsi, pendant chacune des cinq années de formation, l’étudiant est tenu d’effectuer un stage dont la durée et la finalité sont tributaires du niveau d’étude.

En tant qu’étudiant en 2e année de l’ENCG de SETTAT, j’ai été amené à effectuer un stage d’information générale pour côtoyer de près le monde du travail afin de développer et d’approfondir mes connaissances et surtout mettre en pratique les acquis théoriques.

Mon choix a porté sur le Groupe Banque Populaire, car tout d’abord le secteur financier est un secteur clé dans l’économie marocaine, il joue un rôle important dans le développement socio-économique du pays, ensuite, le système bancaire marocain fait sans doute partie des secteurs les mieux structurés et les plus performants dans le tissu économique de notre pays, et enfin le groupe occupe la place du leader sur son marché (première banque de la place).

Ce stage doit nécessairement être couronné d’un rapport descriptif reprenant la structure de l’établissement choisi, son fonctionnement ainsi que les tâches réalisées par l’étudiant durant cette période.

Dans une première partie de ce rapport, je tâcherai de faire un aperçu succinct sur l’environnement sectoriel dans lequel opère l’entreprise d’accueil et j’enchaînerai ensuite par la présentation du Groupe Banque Populaire.

La seconde partie portera d’abord sur la description des différentes tâches effectuées au niveau du siège de la Banque Populaire Régionale de Casablanca en concluant enfin par des remarques et recommandations.

Première Partie

Présentation générale

A. Présentation du secteur bancaire

« L’origine des banques remonte au plus lointain passé de l’histoire. Les chercheurs la retrouvent dans des institutions datant de plusieurs millénaires avant Jésus-Christ. Les humoristes y voient le plus vieux métier du marché ».

Jean Jacques Burgard

I. Rappel historique : évolution de la réglementation et de l’organisation du système bancaire

Sans remonter jusqu’à des temps reculés, la connaissance des principaux événements qui ont abouti à la banque moderne fait partie d’un patrimoine que tout professionnel doit posséder pour mieux comprendre son environnement actuel.

Si la première installation d’une banque au Maroc remonte à 1844 à Tanger, on ne peut pas réellement parler d’activité bancaire que depuis le début du 20e siècle avec l’établissement de la banque d’État du Maroc décidé au cours de la conférence d’Algésiras en 1906, et l’installation de succursales de banques étrangères en zone internationale de Tanger et dans les territoires sous protectorat.

Avec l’avènement de l’indépendance, le système bancaire marocain connaîtra d’importantes mutations. C’est ainsi que la Banque du Maroc fut créée le 30 juin 1959 pour remplacer la Banque d’État du Maroc, et la réglementation en vigueur étendue aussi bien à la zone internationale de Tanger qu’à la zone nord sous l’occupation espagnole.

Pour développer son économie encore jeune, le Maroc se devait de la doter d’institutions financières à même de contribuer à la réalisation de ses objectifs de développement. À cet égard, on peut citer la création de la caisse de dépôt et de gestion, de la Banque Nationale pour le développement économique et la réforme du crédit populaire et du crédit immobilier et hôtelier… qui sont venus compléter le système bancaire existant.

Le cadre juridique et réglementaire sera à son tour réformé par le décret royal du 21 avril 1967 venu préciser les contours de la profession bancaire tout en renforçant le pouvoir des autorités de tutelle en matière de politique monétaire et de contrôle du système bancaire.

L’année « 1974 » a marqué une nouvelle et importante étape dans l’évolution du système bancaire marocain : c’était l’année de la marocanisation des entreprises, y compris les banques, tant au niveau de leur capital que de leurs organes de gestion.

Depuis le début des années 80, et à la faveur de la politique de réforme des entreprises par le Maroc dans de nombreux domaines économiques et financiers, le système bancaire marocain a connu une profonde mutation, aussi bien au niveau de l’activité (diversification et modernisation) que de la restructuration (décloisonnement et désintermédiation) et de l’ouverture sur l’étranger.

L’année 1993 verra enfin le couronnement de cette mutation par une refonte totale de la législation applicable aux établissements de crédit avec la mise en place d’un nouveau texte portant réforme de la loi bancaire.

Les statuts de la Banque centrale (Bank Al-Maghrib) ont été réformés le 13 janvier 2005 puis mis en application en même temps que la nouvelle Loi bancaire publiée en mars 2006 (loi bancaire n° 34-03, promulguée par le Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006). Les principaux apports des nouveaux statuts de la Banque centrale consistent à consacrer l’autonomie de Bank Al-Maghrib en matière de politique monétaire, clarifier les attributions de Bank Al-Maghrib en matière de politique de change, supprimer les concours financiers au Trésor en situation normale, éliminer les activités incompatibles avec sa fonction de supervision bancaire et réviser le contrôle comptable exercé sur la Banque centrale.

II. L’organisation actuelle : La notion d’établissement de crédit

L’article 1er du Dahir loi du 2 mars 2006 relatif de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle définit comme suit les établissements de crédit :

« Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

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