BTS Cgo Comptabilité: Achat d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Achat d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans deux pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si nous sommes assujettis à la TVA, notre fournisseur n'a pas à nous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, nous allons la collecter nous-même.

Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'auto liquidation de la TVA. A chaque fois que vous recevez une facture d'un autre Etat membre, vous allez devoir calculer une TVA fictive en créditant le compte 4452 - TVA due intracommunautaire et en débitant le compte 44566 - TVA déductible.

L'opération n'a aucune incidence sur votre comptabilité mais est obligatoire car vous devrez faire figurer sur votre déclaration de TVA tous les achats intracommunautaires que vous avez effectués.

Par exemple, nous achetons 2417.50 de matières premières auprès d'un fournisseur Allemand. Sa facture ne comportera pas de TVA, que vous devrez calculer vous-même, au taux de 20 s'il s'agit de biens normalement taxés au taux normal.

VOIR ANNEXE FACTURE MAX TECHNOLOGIES GMBH

N° de compte

Intitulé du compte

Débit

Crédit

40101303

Fournisseur Max Technologies

2417.50

44520000

TVA intracommunautaire

483.50

44566200

TVA déd. Intracommunautaire

483.50

60700002

Achats de marchandises CE

2417.50

Vente d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Les mentions spécifiques de la facture

Lorsque nous établissons une facture à destination d'un client assujetti situé dans l'Union européenne, celle-ci doit indiquer :

• le numéro d'identification TVA de votre client ;

• le texte exposant que la vente bénéficie d'une exonération de TVA ou que c'est votre client qui en est redevable.

L'écriture à comptabiliser

Les ventes effectuées dans l'Union européenne sont exonérées de TVA, ce qui signifie que votre facture ne doit pas comprendre de TVA. Parallèlement, l'écriture doit être enregistrée hors taxes.

Sur la déclaration de TVA, ces ventes doivent figurer sur une ligne spécifique, "Livraisons intracommunautaires".

N°

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