BTS Cgo 2: L’essentiel sur La durée du temps de travail

L’essentiel sur

La durée du temps de travail

1. généralités

Depuis le 01/01/2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, ou de 1607 heures par an (annualisation du temps de travail) dans toutes les entreprises.

Les heures effectuées au delà de ce seuil ouvrent droit à une majoration au titre des heures supplémentaires.

La loi définit le temps de travail effectif comme celui durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, c’est ce temps qui est pris en compte pour le calcul des 35 heures.

Si le salarié doit se rendre disponible même en dehors du temps de travail prévu, on dit qu’il est sujet aux heures d’astreinte. Seule la période d’intervention constitue un travail effectif. Des compensations doivent êtres prévues par l’entreprise.

Dans le cadre d’une embauche à temps partiel, les heures effectuées au-delà des heures normales sont appelées heures complémentaires. Le nombre maximal d’heures complémentaires est fixé à 10% de la durée prévue dans le contrat. Ces heures effectuées au-delà de cette limite sont rémunérées à 125 %.

2. L’organisation du temps de travail

La durée quotidienne de travail est limitée, elle ne peut excéder 10 heures et 8 heures pour le salarié mineur.

Après consultation des représentants du personnel, l’employeur choisit la répartition des heures dans la semaine, trois possibilités lui sont offertes : sur 6 jours, 5 jours et 5 jours et demi. La durée maximale hebdomadaire absolue ne doit pas dépasser 48 heures. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel, mais la durée hebdomadaire ne peut dépasser 60 heures.

Il est possible aujourd’hui d’aménager la durée du travail sur une période courte par l’employeur et sur une période longue par un accord collectif.

L’employeur peut en l’absence d’accord collectifs, aménager le temps de travail par périodes de 4 semaines au plus, variant de 31 à 39 heures avec une moyenne de 35 heures hebdomadaires et ce sans heures supplémentaires.

Un accord collectif peut définir des modalités d’aménagement du temps de travail sur une longue période au plus égale à une année.

Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées au delà de 1607 heures par an, ou les heures effectuées au delà de la limite haute hebdomadaire fixée par un accord collectif ou par la décision du chef d’entreprise.

Il est possible de prévoir pour certains salariés, une durée de travail déterminée par un forfait qui englobe le nombre estimé d’heures supplémentaires effectuées.

3. les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire et à un repos compensateur. Un contingent annuel d’heures supplémentaires est toutefois fixé à 220 heures par an (sauf si un autre seuil est prévu par un accord ou une convention).

Les heures supplémentaires sont décomptées en fin de semaine civile : du lundi 0 h au dimanche 24 h. Si une semaine est

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