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BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale

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Par   •  20 Mai 2013  •  977 Mots (4 Pages)  •  1 628 Vues

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Première partie : Économie Générale (20 points)

Question 1 (4 pts)

Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux.

Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité.

L’Etat a donc décidé de mettre en place des assurances sociales obligatoires (retraite, assurance maladie, chômage…). Elles permettent de mettre chacun à l’abri des aléas de la vie. La protection sociale a permit d’avoir une population en meilleure santé, mieux formée, plus satisfaite et donc plus productive.

La plupart des droits à la protection sociale sont financés par des cotisations dû à l’emploi. L’idée est de garantir au travailleur des ressources en cas de difficulté dans la vie. Ce système repose sur le plein-emploi et la proportionnalité entre cotisations et prestations.

Ce système met le français en sécurité, le rend plus productif et donc son pouvoir d’achat augmente.

Question 2 (5 pts)

Le système français de protection sociale est aujourd’hui menacé car nous ne sommes plus assez nombreux à travailler. Le financement de la protection sociale repose principalement sur les cotisations dû au travail. Aujourd’hui le chômage est trop important, il y a donc moins de personnes actives cotisant donc moins de rentré d’argent pour l’Etat afin de financer la protection sociale.

Durant la seconde guerre mondiale, il y a eu un baby boom qui aujourd’hui devient un papy boom car ces personnes partent massivement à la retraite. Cela entraine un taux de dépenses important car ces personnes ont tous atteint l’âge légal de départ à la retraite ce qui devient une dépense considérable pour l’Etat. L’allongement de la durée de vie ne fera qu’accentuer ces dépenses.

Les personnes les moins qualifiés (les jeunes), les personnes arrivant à la retraite (les personnes âgées) sont les plus victimes du chômage. Avec la crise le chômage atteint des taux records. Le chômage de masse voit les allocations augmenter et les cotisations dû au travail diminuer.

L’accès pour tous aux soins médicaux et le progrès de la médecine voit le déficit de la sécurité sociale se creuser de plus en plus.

La contribution sociale généralisée (CSG) est instauré le 16 novembre 1990. Elle est financé par tous les revenus (patrimoines, placements, retraites…). Cela devient une nouvelle source de revenu pour l’Etat mais cela n’est pas encore suffisant.

Question 3 (8 pts)

L’Etat a mit en place plusieurs réformes sur le système français de protection sociale afin d’économiser de l’argent tel que :

Les retraites

 La réforme des retraites de 2010 voit l’âge légal de départ à la retraite passer de 65 à 67 ans.

 En 2003, François Fillon a mit en place les mêmes cotisations que les salariés du privé chez les fonctionnaires.

 En 2003, il a aussi allongé

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