Activité professionnelle de synthèse: l'entreprise NETT 84

L’entreprise de Mr Reboul est une entreprise individuelle qui produit des prestations de services dans le domaine du nettoyage et de l’entretient de locaux privés ou professionnelles. Son chiffre d’affaire s’élève à 25100 euros HT. C’est donc le régime des micro-entreprises qui s’applique car son chiffre d’affaire est inférieur à 32600 euros.

L’entreprise de Mr Reboul est imposable sur le bénéfice. Le calcul du bénéfice est imposable et simplifié. Il est égal au CA annuel diminué d’un rabattement. L’activité exercée est une prestation de services, l’abattement est de 50% d’où un bénéfice imposable de 50%.

Concernant la TVA, les micro-entreprises ne sont pas soumises à la TVA. La mention « TVA non applicable » devra apparaître sur chacune des factures.

OBLIGATIONS FISCALES

Le CA est déclaré sur le revenu de l’exploitant, qui devra remplir une déclaration : l’imprimé 2042.

Mr Reboul doit fournir des informations sur son entreprise concernant les salaires bruts, le nombre de salariés et le montant des plus ou moins values imposable.

Il doit également tenir un livre de recettes et un registre ou figurent les achats et conserver les pièces justificatives obligatoirement.

OBLIGATIONS COMPTABLES

Le montant et l’origine des recettes doivent être enregistrés chronologiquement sur un livre.

Le bilan et le compte de résultat n’est pas obligatoire.

Le régime des micro entreprises peut être avantageux car Mr Reboul ne paie pas de TVA, il n’a pas à présenter de bilan et de compte de résultat. Il doit tenir une comptabilité simplifiée. Le calcul du bénéfice est simple car il s’agit de prestations de services. L’abattement est de 50% d’où le bénéfice imposable est de 50%. Si Mr Reboul opte pour le régime réel normal ou simplifié cela peut etre plus avantageux car si le montant des charges est supérieur au bénéfice il paiera moins d’impots.

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