Activité professionnelle de synthèse: ROLLAND

APS ROLAND

 Détermination du résultat fiscal

1. Calcul des plus ou moins-values professionnelles

Véhicule de tourisme 1 :

Montant TTC : 25 714€

Total des amortissements avant cession : 13 928,42€

L’amortissement pratiqués en franchise d’impôt est de :

18300 x 20% x 225/360 + 18300 x 20% x 2 + 18300 x 20% x 30/360 = 9 912,50€

Valeur Nette Comptable (VNC) à la date de cession : 25 714 – 9 912,50 = 15 801,50

Résultat de cession : 8 800 – 15 801,50 = -7 001,50

Il s’agit donc d’une moins-value de 7 001,50€

Construction 1 :

Montant HT : 37 700€

TVA : 37 700 x 19,6% = 7 389,20€

Total des amortissements avant cession : 10 288,96€

Reversement de TVA : (0-1) x 7 389,20 x 13/20 = 4 802,98

VNC à la date de cession : 37 700 – 10 288,96 + 4 802,98 = 32 214,02

Résultat de cession : 55 600 – 32 214,02 = 23 385,98

Il s’agit d’une plus-value de 23 385,98€

Véhicule de tourisme 2 :

Montant TTC : 10 740,08€

TVA : 10 740,08 – 8 980 = 1 760,08€

Total des amortissements avant cession : 3 759,03€

TVA à récupérer : (1-0) x 1 760,08 x 2/5 = 704,03

Valeur Nette Comptable (VNC) à la date de cession : 10 740,08 – 3 759,03 – 704,03 = 6 277,02

Résultat de cession : 2 700 – 6 277,02 = -3 577,02

Il s’agit donc d’une moins-value de 3 577,02€

Bureau :

Montant HT : 1 975€

Total des amortissements avant cession : 469,06€

Valeur Nette Comptable (VNC) à la date de cession : 1 975 – 469,06 = 1 505,94

Résultat de cession : 890 – 1 505,94 = -615,94

Il s’agit donc d’une moins-value de 615,94€

Matériel industriel :

Montant HT : 22 440€

Total des amortissements avant cession : 8 976€

Valeur Nette Comptable (VNC) à la date de cession : 22 440 – 8 976 = 13 464

Résultat de cession : 11 000 – 13 464 = -2 464

Il s’agit donc d’une moins-value de 2 464€

Construction 2 :

Montant HT : 35 900€

Total des amortissements avant cession : 21 465,21€

Valeur Nette Comptable (VNC) à la date de cession : 35 900 – 21 465,21 = 14 434,79

Résultat de cession : 40 400 – 14 434,79 = 25 965,21

Il s’agit donc d’une plus-value de 25 965,21€

L’immeuble ayant été acquis avant le 1 janvier 1996 et ayant plus de 10 ans, il n’y a pas de reversement de TVA.

Mobilier :

Montant HT : 22 000€

Total des amortissements avant cession : 9 716,61€

Valeur Nette Comptable (VNC) à la date de cession : 22 000 – 9 716,61 = 12 283,39

Résultat de cession : 14 360 – 12 283,39 = 2 076,61

Il s’agit donc d’une plus-value de 2 076,61€

Logiciel :

Montant HT : 4 300€

Total des amortissements (économique + dérogatoire) avant cession : 4 300€ (amortissement fiscal sur 12 mois)

Valeur Nette Comptable (VNC) à la date de cession : 4 300 – 4 300 = 0

Résultat de cession : 3 590 – 0 = 3 590

Il s’agit donc d’une plus-value de 3 590€

Titres A :

Valeur d’acquisition : 18 x 300 = 5 400€

Prix de cession : 3 680€

Résultat de cession : 3 680 – 5400 = - 1720

Il s’agit donc d’une moins-value de 1 720€

Titres B :

Pour la sortie des titres, on utilisera le FIFO.

Prix de cession : 4 532€

Cession de 110 titres au prix unitaire de : 4 532 / 110 = 41,20€

- 60 titres acquis pour : 60 x 38 = 2 280

Résultat de cession : 41,20 x 60 – 2 280 = 192

Il s’agit d’une plus-value de 192€

- 50 titres acquis pour : 50 x 43 = 2 150

Résultat de cession : 41,20 x 50 – 2 150 = -90

Il s’agit donc d’une moins-value de 90€

Dépréciation sur les titres restant :

Au 31/12/N, le portefeuille se présente ainsi :

Titres Date d’acquisition Montant unitaire Nombre

Titres B 15/09/N-1

18/07/N 43

36 30

80

Valeur d’un titre B au 31/12/N : 35,90€

- Pour les titres B acquis le 15/09/N-1, la valeur au 31/12/N est de :

30

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