Actes de commerce et commerçants.
Cours : Actes de commerce et commerçants.. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar carloscasto • 10 Février 2013 • Cours • 2 924 Mots (12 Pages) • 1 447 Vues
C.Delfante
Actes de commerce
Et
Commerçants (1)
BIBLIOGRAPHIE
I Ouvrages généraux
Blary-Clément.E
Dekeuwer-Défossez F
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Montchrestien collection : Précis Domat
De Juglart M
Ippolito.B
Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce 11ème édition.
Tome 1
Montchrestien collection : cours
Petit Bruno
Droit commercial
Litec Objectif droit
Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane
Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce
Dalloz Cours
C. Nourissat, Y. Reinhard, S. Thomasset-Pierre
Droit commercial
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation -8e édition
LexisNexis - Manuels
II Mémentos
Hess Fallon Brigitte
Simon Anne Marie
Droit des Affaires
Sirey Collection Gestion Aide-mémoire
Mensucq M.
Droit des affaires Mémento
Gualino coll. Fac Universités
Saintourens Bernard
Droit des affaires
PUG- Le droit en plus
III Codes
Code de commerce 2013
Dalloz et Litec
Vous pouvez également trouver le code sur le site :
http://legifrance.gouv.fr/
IV Sites
http://courdecassation.fr/
http://baux-commerciaux.com/
http://inforeg.ccip.fr/
http://justice.gouv.fr/
http://lexinter.net
METHODE DE TRAVAIL
1) Fiche d’arrêt
-résumé des faits
-procédure
-droit
+problème de droit (détermination des questions posées)
+solution retenue par la juridiction (réponse à la question posée précédemment : c’est le dispositif )
+motifs essentiels
Remarque : vous pouvez éventuellement résumer les thèses en présence (moyens) avant le droit.
2) Technique du cas pratique
La finalité de cet exercice est d’exposer et de trancher les problèmes juridiques d’une espèce qui vous est soumise. Il s’agit de traduire en termes juridiques une ou plusieurs situations de fait et de résoudre les problèmes de droit qui en découlent.
Au préalable, il convient de souligner que ce genre d’exercice suppose que vous maîtrisiez parfaitement les connaissances théoriques, c’est à dire les règles de droit (les codes n’étant pas autorisés aux examens). En d’autres termes vous devez connaître votre cours.
Les sujets proposés, bien qu’imaginaires, s’inspirent souvent des décisions de justice : vous avez donc intérêt à lire les arrêts et jugements figurant dans les documents de T.D.
Ces bases étant assurées, le raisonnement doit être conduit de manière rigoureuse et la présentation de la réponse doit être logique et précise.
A- La recherche de la (ou des) solution (s) du cas pratique
Le plus souvent, vous n’aurez pas à dégager vous-même les problèmes pour le cas qui vous est soumis puisque des questions précises vous sont posées après l’exposé des faits. Toutefois , il n’est pas interdit à l’enseignant de vous inviter à discerner vous-même les difficultés juridiques que soulèvent l’espèce.
En toute hypothèse, vous devez isoler dans l’exposé général des faits ceux qui présentent tel ou tel problème concret ainsi que ceux dont le rappel est indispensable pour comprendre la réponse dégagée.
Vous devez ensuite qualifiez ces faits et les insérer dans une partie juridique que vous connaissez en précisant quel type de difficultés il s’agit de résoudre.
Vous devez alors rechercher la règle de droit applicable à la matière et appliquer cette règle aux faits ; enfin , il faut découvrir la solution qui constitue la réponse à la question posée. L’argumentation juridique se fonde sur l’examen des textes et de la jurisprudence. Le raisonnement et la discussion sont essentiels .
B-La présentation de la (ou des) réponse(s)
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que vous n’avez pas à rappeler avant votre exposé un rappel général
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