Activité professionnelle de synthèse BTS Cgo

Emetteur : Comptabilité Destinataire : Propriétaire du restaurant

Fonction : Assistante Comptable

Objet : Choix de la forme juridique Date : N/N/ N

Suite à votre demande concernant l’ouverture d’un restaurant dans une grande ville touristique, nous avons cherché quelle structure juridique s’adapterai le mieux à votre future entreprise.

Nos recherches nous ont menées vers une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) car cette forme juridique possède certains avantages.

En effet, car la responsabilité de cette dernière est limitée à vos apports concernant le capital investi.

Par conséquent, il n’y a pas de risques financiers car elle n’engage pas vos biens personnels. Concernant le nombre d’associés, le minimum est de 2 et le maximum est de 100, ce qui est favorable à votre situation. Il n’y a aucun capital minimum à apporter.

Au niveau des dirigeants, il y a un gérant (obligatoirement une personne physique associée ou un tiers). Si aucun associé n’est majoritaire, il n’y a pas de charges sociales à payer.

Cette solution me parait la plus judicieuse et la plus plausible car pour une Société Anonyme, une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et une Entreprise Individuelle, le nombre minimum d’associés ne coïncide pas avec votre projet.

En ce qui concerne le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ainsi que l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, elles sont exclues car elles font parties du domaine agricole ce qui n’est en l’occurrence pas votre cas.

La forme Société par Action Simplifiée nécessite un capital minimum de 37000€ ce qui engage un coût supplémentaire dans votre projet.

Enfin la Société en Nom Collectif pourrait être possible, cependant il y a un risque car si il y a décès de l’un des associés, cela met fin à la société.

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.

...