ACTE PROFESSIONNEL 1ère année de formation Assistante Sociale

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SOMMAIRE

I.        Introduction        

II.        Présentation de l’institution et du service        

III.        Le choix de l’acte professionnel        

III.1.        Description des situations        

III.2.        Références théoriques et analyse        

III.3.        Réflexion et questionnement        

IV.        Conclusion        

V.        Bibliographie        

1. Introduction

D’après les normes de pratique professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, l’acte professionnel c’est « intervenir au niveau du fonctionnement social, c’est-à-dire des interactions des individus, des familles, des groupes et des collectivités avec leur environnement dans un but mutuel de développement humain et social »^[1]. Le terme « acte professionnel » regroupe un certain nombre d’activités comme les entretiens, les démarches, les visites à domicile, les courriers, etc… qui permettent à un travailleur social d’intervenir directement ou indirectement dans l’intérêt d’un usager et de sa famille.

J’ai effectué mon stage au sein du service social de l’Assurance Maladie. Au cours de ce stage, j’ai pu observer différents actes professionnels, individuels ou collectifs. En effet, j’ai pu accompagner l’assistante de service sociale qui m’a accueillie dans toutes ses activités : réunions, veille sociale, entretiens avec les assurés, informations collectives… Sa disponibilité et sa bienveillance m’ont permis d’observer sa pratique professionnelle, de la questionner et de réfléchir sur mes représentations du métier d’assistant de service social. Ainsi, je me suis attachée à observer la relation à l’usager. J’ai été interpelée par cette relation, comment elle se construit en fonction du contexte, à savoir si l’entretien est voulu ou subi. Pour cette raison, j’ai choisi de décrire et d’analyser un premier entretien en situant plus particulièrement mon analyse sur la rencontre lors de ce premier entretien.

Dans une première partie, je présenterai l’institution, le service, le cadre légal, ainsi que les missions des assistants de service social du service. La deuxième partie me permettra d’aborder l’acte professionnel choisi, de le décrire et le situer dans le contexte d’intervention ainsi que le rattacher à des références théoriques. Je m’attacherai ensuite à vous faire part de mes questionnements et des réflexions qui découlent de l’analyse de cet acte professionnel.

1. Présentation de l’institution et du service

Le service social au sein duquel j’ai effectué mon stage est un service social spécialisé, dépendant de la CARSAT B.F.C. (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Bourgogne Franche-Comté) et mis à disposition de l’assurance maladie. La CARSAT BFC fait elle-même partie des organismes de sécurité sociale.

Les organismes de sécurité sociale sont issus des réflexions du conseil national de la résistance concernant une protection sociale globale pour les familles, les malades, les invalides et toutes les personnes qui abîment leur santé au travail. L’ordonnance du 4 octobre 1945 crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés des secteurs publics et privés, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité). Elle reconnait également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits « spéciaux »). Cette ordonnance fixe les fondements du système de sécurité sociale français avec la création d’une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, maladie et famille. L’ordonnance du 21 août 1967 crée une caisse pour chaque branche :

• La CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
• La CNAVTS (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés)
• La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales)

Elle crée également l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui coordonne la branche recouvrement et assure la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général.

Les organismes de sécurité sociale sont gérés par un conseil d’administration paritaire employeurs / salariés avec un système de contribution employeurs et salariés qui cotisent pour se protéger. Ce sont des organismes de droit privé exerçant des missions de service public. L’état exerce une tutelle avec un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux. Le budget est voté par le parlement. Il est défini annuellement dans la loi de financement de la sécurité sociale. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales assises sur le travail salarié (cotisations patronales et salariales) et sur les revenus de toute nature (Contribution Sociale Généralisée).

En 2010, suite à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les CRAM (Caisse régionale d’Assurance Maladie) deviennent CARSAT. Cette loi a affirmé leur rôle en matière de service social à destination des assurés sociaux. Les CARSAT se situent au niveau régional et dépendent, au niveau national de deux branches : la branche maladie (CNAMTS) et la branche vieillesse (CNAVTS). La CARSAT exerce des missions de service public et cette délégation de service public est formalisée, au niveau national, à travers une C.O.G. (Convention d’Objectifs et de Gestion) signée pour 3 ans entre l’état et les CNAVTS / CNAMTS. Au niveau régional, ces missions se formalisent par un C.P.G.(Contrat Pluriannuel de Gestion) signé pour 3 ans entre les CARSAT et les CNAVTS / CNAMTS. Le C.P.G. décline au niveau local les orientations des C.O.G.

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