3 éléments constitutifs de l'Etat.

3 éléments constitutifs de l'Etat :

Le territoire. C'est un espace dans lequel s'exerce l'autorité de l'Etat. Il peut s'agir d'un territoire maritime, terrestre ou aérien, étant continu, discontinu ou enclavé.

La population. Elle réside sur le territoire. Cette population forme une nation par des caractères communs et la volonté de vivre ensemble.

L'autorité étatique. Il s'agit d'avoir une autorité pour exercer le pouvoir.

Les formes de l'Etat :

L'Etat unitaire est un Etat dit centralisé. L'autorité sur le pays est exercée par un seul centre de décision, un seul pouvoir politique. Ce système implique l'unicité des autorités politiques : un seul gouvernement, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle. (Exemple de la France)

Lorsqu'un pays atteint un certain degré de développement, il devient illusoire de vouloir continuer à l'administrer uniquement par le centre. Des aménagements sont ainsi prévus : la déconcentration et la décentralisation. Ces deux aménagements coexistent sur le territoire national et ont pour objet de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens.

La déconcentration : elle consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé. Cet agent reste hiérarchiquement soumis à l'autorité centrale. Il ne peut s'agir que d'une délégation du pouvoir administratif. Le préfet est l'exemple type de la déconcentration.

La décentralisation : comme la déconcentration, la décentralisation donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales mais à la différence de la déconcentration, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l'Etat mais à des autorités locales distinctes et autonomes de l'Etat. Ce sont des collectivités territoriales dont les organes sont élus. Cette décentralisation implique la reconnaissance de la personnalité morale des collectivités territoriales, càd la reconnaissance d'une existence propre et la capacité juridique à prendre des décision ou à agir en justice. Elle implique la reconnaissance d'un pouvoir autonome pour la gestion des affaires locales.

Il faut faire une distinction entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. La décentralisation fonctionnelle consiste à confier des attributions propres à des organismes autonomes dotés de la personnalité morale. Par exemple, les établissements publics comme les universités.

Un Etat régionalisé reste un Etat unitaire et on dit qu'il est régionalisé du fait qu'il y ait une décentralisation qui soit poussée à son extrême. En plus des compétences administratives vont être déléguées des compétences législatives et politiques. Néanmoins, un Etat régionalisé reste un Etat unitaire car il est régi par une seule Constitution.

La France est un Etat unitaire qui présente la spécificité d'être à la fois déconcentrée et décentralisée. Elle peut être aussi un Etat régionalisé

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