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Test Toto

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Par   •  3 Novembre 2014  •  1 107 Mots (5 Pages)  •  746 Vues

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Entre les soussignés :

1) L'organisme de formation , enregistré sous le numéro de déclaration d'activité

auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’

2) Le co-contractant :

Raison sociale :

Adresse :

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Les enjeux d’un outil de conception de formulaire à données variables.

Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation :

. L’action de formation prévue par l’article L.900-2 du code du travail.

. Elle a pour objectif d’apprendre aux élèves à créer et à gérer des formulaires électroniques, afin de réduire les coûts et limiter les imprimés.

. A l’issue de la formation, une certification sera délivrée au(x) stagiaire(s).

. Sa durée est fixée à jour(s).

. Le programme de l’action de formation figure en annexe 1 du présent contrat.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation – aucun

Article 4 : Organisation de l’action de formation :

- L’action de formation aura lieu le , chez .

- Elle est organisée pour un effectif de personne(s).

- Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivants :

Formation, démonstration, exercice, contrôle, certification.

- Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués ci-dessous:

Aucun, cependant une certification d’auditeur de formulaires de gestion sera remit.

Article 5 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 6 : Dispositions financières

- Le prix de l’action de formation est fixé à €HT.

Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes :

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire règle la totalité du montant.

Article 7 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 8 : Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de sera seul compétent pour régler le litige.

Fait, en double exemplaire, à , le .

Nom :

Société :

Cachet et signature :

Entre les soussignés :

1)

...

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