Question n° 1 : Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Introduction

Le FMI évalue le volume du blanchissement d'argent de capitaux à 2.000 milliards $, soit l'équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau.

Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la lutte contre le blanchiment des capitaux qui consiste à rendre licite l'argent provenant d'activités illicites (trafic de stupéfiants, d'armes, d'humains…).Le second étant la lutte contre le financement du terrorisme qui est le fait de fournir ou de réunir des fonds suceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités terroristes (attentats du 11 sept. 2001). D'où la nécessité de légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles par les organismes financiers en identifiant les personnes ou entités succeptibles d'apporter leurs concours à des actes de terrorisme, en gelant les avoirs de ces personnes en accord avec les autorités publics, ou en les déclarant à TRACFIN.

Ainsi il apparaît pertinent de s'interroger sur les impacts de cette directive au sein des établissements bancaires.

Ainsi, nous attarderons sur les 2 conséquences majeures de l'application de cette directive. Dans une première partie, nous verrons les obligations de cette directive auprès des établissements bancaires (I) à travers leur obligation de vigilance (A) et leur obligation de déclaration (B). Dans une seconde partie, nous traiterons du respect de ses obligations (II) en retenant deux axes de réflexions à savoir : la nécessité de l'implication de différents métiers de la banque (A) et des risques encourus en cas de non respect (B).

I. LES OBLIGATIONS de la 3ème Directive LABFT

L'ordonnance du 30 Janvier 2009 transpose en France la 3ème directive Européenne sur la lutte contre LABFT. Ce texte est désormais devenu une norme juridique à laquelle les établissements bancaires sont soumis. Cette réglementation impose aux organismes financiers une vigilance constante à l'égard de leu clientèle et de leurs opérations en y intégrant une approche graduée des risques.

A. L'obligation de vigilance

- Entrée en relation : KYC (vérifier les documents juridiques, l'identité du bénéficiaire, à l'objet et la nature de cette relation) Dans le même ordre d'idées : La relation PPE : (personne qui occupe une fonction publique importante + ses menbres directs de la famille ou notoirement proches) relation à distance => système de gestion des risques au niveau EU

- Tout au long de la relation des affaires (actualiser les infos, assure la documentation et la traçabilité des diligences, assurer le suivi des opérations atypiques)

Une obligation de vigilence, mais aussi de déclaration.

B. L'obligation de déclaration

- toutes opérations passibles d'une peine privative de liberté supérieure à 1 an et soupçonnées doivent être déclarer

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