Le régime Parlementaire En France

LE REGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE.

Le régime parlementaire a été introduit en France, par Louis XVIII, sous la forme de charte, qu’il octroya au peuple français. Après la chute de Charles X en 1830, l’arrivée au pouvoir de Louis Philippe d’Orléans (le Droit bourgeois) a permis l’instauration d’un régime d’équilibre entre l’exécutif et le législatif. Le gouvernement était responsable devant les chambres et devant le Roi. On qualifie ce régime d’équilibre, de parlementarisme orléaniste.

Plus tard, après la chute de l’empire en 1870 (défaite de Sedan), le problème constitutionnel se posait en France en termes plus graves. Il s’agissait de choisir entre un régime républicain et un régime monarchiste. En l’absence d’un accord entre les légitimistes (Duc de Chambort) et les Orléanistes, les monarchistes se sont divisés et de ce fait n’ont pu s’imposer. En 1875, et à une voix de majorité, la République fût proclamée.

L’évolution du régime parlementaire français a subi le contrecoup des conflits sociaux en France, et surtout, reflète parfaitement les divisions profondes d’une opinion publique déchirée entre la droite et la gauche. La France a donc connu trois régimes parlementaires à partir de 1875 :

- Celui de la IIIe République (de 1875 jusqu’à la 2ème guerre).

- Celui de la IVe République (de 1946 jusqu’à 1958).

- Celui de la Vé République avec la Constitution Gaullienne d’octobre 1958.

1) LE RÉGIME PARLEMENTAIRE SOUS LA 3ème REPUBLIQUE :

La constitution de 1875 est en réalité une constitution d’attente, puisque dès 1877, le régime a évolué. En effet, si en 1875, le pouvoir législatif était exercé par le Sénat et la Chambre des Députés, l’essentiel du pouvoir exécutif était attribué au Chef de l’Etat, au Président de la République, élu pour 7 ans.

Mac Mahon, premier président de la 3ème République, devait démissionner après la crise du 16 mai 1877 (conflits sociaux et opposition entre Jules Simon, leader républicain et Mac Mahon qui voulait désigner un Chef de Gouvernement dans le parti minoritaire monarchiste).

Or, après la dissolution du parlement, le peuple français envoya une majorité encore plus renforcée de républicains à la chambre des députés. Le successeur de Mac Mahon, le Président Jules Grevy, se montra très prudent et renonça pratiquement à exercer dans leur plénitude, les pouvoirs qui lui étaient reconnus par la constitution. La peur de dissoudre le parlement, le désir de rester simple arbitre du jeu politique, a conduit à une éclipse du Président de la République, laissant le gouvernement responsable seul devant un parlement tout puissant.

Dans une deuxième phase, avec l’affaiblissement de l’exécutif, un véritable régime d’assemblée s’était institué en France qui devait conduire (vue la paralysie du gouvernement), après la première guerre, en 1920, à reconnaitre au gouvernement certains attributions qui lui permettait de relancer la politique économique et sociale de la France. On sentait la nécessité de renforcer l’exécutif par rapport à la chambre. Le gouvernement, par la pratique des décrets lois, était autorisé à partir de 1920 à agir dans un domaine déterminé et pour un temps limité. En votant des lois d’habilitation, le parlement permettait au gouvernement de légiférer sous forme de décrets-lois. Après un certain délai, le gouvernement devait rendre compte au parlement qui pouvait ratifier les décrets-lois (qui devenaient alors des lois) ou les rejeter. La multiplicité des partis (Parti Communiste, divers partis de centre et de droite, Parti Radical, Parti des Indépendants, Parti des Républicains Modérés, S.F.I.O.) reflète la division profonde qui déchire l’opinion française en trois grands courants : droite, centre, gauche. Durant cette période, rares étaient les gouvernements de gauche, plus rares encore ceux de Droite, le centre pour sa part participant le plus souvent au gouvernement.

Ce morcellement de l’opinion ne permettait pas de dégager une majorité homogène et le gouvernement s’appuyait sur une majorité hétérogène appelée coalition. Ces gouvernements de coalition, du fait de la participation de plusieurs partis au Pouvoir, du fait donc de leur hétérogénéité, empêchaient la réalisation d’une politique continue et stable. Le résultat en était l’instabilité ministérielle, puisque les gouvernements se succédaient à la moyenne de 6 à 8 mois d’existence. La deuxième guerre mondiale,

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