Rapport De Stage la declaration d'echange de beins
Recherche de Documents : Rapport De Stage la declaration d'echange de beins. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 22 Mai 2012 • 303 Mots (2 Pages) • 2 211 Vues
LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS
Rappel des règles
Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, tous les échanges ne sont pas exempts de formalités, par exemples, phytosanitaires ou en matière de normes.
Pour sa part, la douane exerce plusieurs missions :
- Etablir les statistiques du commerce extérieur, à partir des renseignements communiqués dans la déclaration d’échange de biens effectuée par l’opérateur,
- Veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA,
- Lutter contre les trafics frauduleux.
Ainsi, la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée à ces obligations.
A l'introduction
Définition : Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée.
Si le montant de vos échanges commerciaux au sein de l'Union européenne est inférieur à 150.000 euros à l’introduction, vous ne déposez pas de DEB à l’introduction. De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre, vous n’avez pas de déclaration d’introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n’atteignent pas le seuil de 150 000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
A l'expédition
Définition : Envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne. A contrario, lors d'une expédition vers un pays situé hors de l'Union européenne, on parle d'exportation.
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.
Deux outils pour dématérialiser la DEB
La douane vous propose deux outils gratuits pour dématérialiser la DEB :
- la téléprocédure en ligne DEB sur Pro.douane.
- le logiciel IDEP/CN8.
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