Dossier économie Droit Bac Pro: la discrimination à l’embauche et ses conséquences

Objectif d’étude : la discrimination à l’embauche et ses conséquences

INTRODUCTION :

On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ».

Depuis plusieurs années, dans différentes entreprises, plusieurs employeurs ont fait preuves de discrimination envers les salariés ou futur salariés, qui se présentaient pour différent postes. Deux types de discrimination existent : La discrimination directe et indirecte.

La discrimination directe au travail consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation semblable en raison des critères comme le handicap, l’âge ou le sexe.

Il y a discrimination indirecte au travail lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d'entraîner, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes.

L’objectif de cette étude est de mettre en en évidence les contextes différents et sous des formes très variés de la discrimination au travail.

C’est pourquoi, dans une 1ère partie, je vous présenterai les critères discriminatoires. Puis, dans une 2ème partie, je vous présenterai les sanctions qu’encourent les entreprises et les nombreuses associations qui luttent contre la discrimination.

PARTIE 1 : LES CRITERES DISCRIMINATOIRES

La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l’embauche, en raison de certains critères non objectifs.

Les plus fréquents peuvent être l’origine ethnique, sa race, sa couleur, son sexe, son âge, son orientation sexuelle.

a/ Les critères de discrimination : l’Age et le sexe

Dans le contexte de la discrimination fondée sur l'âge, deux générations font souvent l'objet de discussions: les "jeunes" et les "vieux".

Ce type de discrimination fondée sur l’âge se retrouve fréquemment sur le marché du travail.

Même si ce type de discrimination n’est pas encore clairement identifié ni reconnu par tous, il est cependant interdit par la loi. Depuis 2003, la loi anti discrimination interdit notamment la discrimination fondée sur l'âge.

De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi.

Elle est également utilisée dans le processus interne de l'entreprise pour l'accès à des postes à responsabilités.

D’après plusieurs études, il en ressort qu’environ trois actifs sur dix déclarent avoir été victimes d'au moins une discrimination au travail. L’inégalité homme/femme reste très présente dans le monde de l’entreprise.

L’emploi féminin a augmenté de 25% ces vingt dernières années, alors que celui des hommes est quasiment resté constant. Toutefois, les femmes restent surexposées au chômage, bien que l’écart avec les hommes diminue.

La discrimination territoriale affecte exclusivement les femmes. Pour elles, résider dans une commune moins favorisée (Sarcelles ou Villiers-le-Bel) plutôt qu'à Enghien, "réduit la probabilité d'accéder à un entretien d'embauche".

b/ L’handicap et l’origine ethnique

Selon une étude de l'Insee (site internet l’Express), 41% des jeunes en situation de handicap indique avoir subi au moins une fois une situation discriminante, un chiffre huit fois plus important que chez les personnes valides.

Elle est particulièrement ressentie dans le milieu professionnel. Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieurs à celui des valides.

De plus, La discrimination ethnique sur le marché du travail est une réalité dans notre pays. En dépit de son caractère inadmissible, les personnes d’origine étrangère sont fréquemment victimes de pratiques discriminatoires en raison de leur nationalité, prétendue race, couleur de la peau, ascendance, origine nationale ou ethnique.

Comment faire alors pour sortir de cette situation ?

Les victimes et témoins de discrimination ont droit à des recours légaux et peuvent être aidé par de nombreuses associations.

PARTIE 2 : LUTTES ET SANCTIONS DE LA DISCRIMINATION

Les discriminations à l'embauche sont bien entendu interdites par la loi et sont sanctionnées par différentes juridictions.

a) Les sanctions pénales

La loi concernant la lutte contre la discrimination à l'embauche, qui a été votée en 2001, modifie donc énormément le Code du travail et le Code pénal. Elle permet :

 à l'inspection du travail d'augmenter ses pouvoirs de contrôle

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