Dossier Economie droit Bac Pro: la protection du consommateur

Terminale bac pro commerce

Dossier Droit et économie

Année scolaire 2012/2014

Sommaire :

Dossier de droit :

 La protection du consommateur

-Page : 3

 La contrefaçon, un fléau en évolution

-Page : 8

Dossier d’économie :

 Une forme de travail : le télétravail

-Page : 16

 Vers une économie verte et équitable

-Page : 21

Droit :

La protection du consommateur

La protection du consommateur :

Document 1. Le rôle de la DGCCRF :

La DGCCRF vérifie la conformité et la loyauté des signes de qualité, des mentions valorisantes et des allégations diverses sur les produits (environnementales, nutritionnelles...).

La DGCCRF veille à la bonne utilisation des signes de qualité (labels, certificats de conformité, appellations d'origine) et des mentions particulières (cépages, millésime, médailles) dans certaines filières comme le vin, les spiritueux et l'agriculture biologique.

Elle mène les enquêtes dans le cadre de plans annuels de contrôle.

Elle vérifie par exemple les allégations environnementales figurant sur les étiquetages et publicités des produits de grande consommation dont les produits d'entretien et les lessives.

Document 2. Normalisation et information du consommateur : la règlementation :

Dans l’Union Européenne, 10 normes spécifiques (normes CEE/ONU) sont obligatoires pour les produits les plus importants et une norme générale garantit la qualité saine, loyale et marchande pour les autres fruits et légumes.

Par ailleurs, depuis 2010, les mentions relatives à l'origine des produits et à l'indication du prix doivent être inscrites en caractères de taille égale.

Document 3. La Direction générale de l’alimentation :

Chaque année, la Direction générale de l’alimentation met en œuvre des contrôles et surveillances spécifiques en vue de la détection de symptômes ainsi que des prélèvements d’échantillons en vue de la réalisation d’analyses de laboratoire permettant une évaluation de la contamination par des agents chimiques ou biologiques des denrées animales et d’origine animale et des produits d’origine végétale.

Le plan de contrôle relève principalement de la recherche des anomalies, des non-conformités, voire des fraudes. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage ciblé, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement sur la base d’une suspicion « confuse » ou légitime, soit sur des individus identifiés (animaux, végétaux, établissements) à l’intérieur d’une population ou d’une sous population, soit sur un ensemble d’individus de caractéristiques identifiées à l’intérieur d’une population ou sous population.

Le plan de surveillance relève principalement de l’évaluation d’une situation globale d’exposition du consommateur a un risque. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage aléatoire, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement au hasard au sein d’une population ou d’une sous population identifiée.

Analyse des documents :

 Document : 1

Titre: Le rôle de la DGCCRF

Nature : Texte

Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Signes-de-qualite-et-mentions-valorisantes

Idée générale :

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Elle est vigilante sur les signes de qualités, des mentions, des labels, des allégations environnementales.

Elle veille sur la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.

 Document : 2

Titre: Normalisation et information du consommateur : la règlementation

Nature : Texte

Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/l-information-consommateur-sur-qualite-des-fruits-et-legumes

Idée générale :

Dans l’union européenne il y a 10 normes spécifiques (normes CEE/ONU) elles sont obligatoire. Un produit ne portant pas l’une de ces normes européenne ne pourra pas trouver sa place dans un magasin.

 Document : 3

Titre: La Direction générale de l’alimentation

Nature : Texte

Source : http://agriculture.gouv.fr/surveillance-des-denrees

Idée générale :

La Direction générale de l’alimentation est là pour assurer la

...