La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
132 134 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Social: le contrat de travail
1er sujet : Théorique Les clauses du contrat de travail permettant à un employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat. 2ème sujet : Pratique Cécile, après une maîtrise en droit privé, effectue parallèlement à un Master 2 professionnel de contentieux un stage de 4 mois, obligatoire dans le cadre de son cursus universitaire, au sein du cabinet d'avocats Lachaume et associés. Outre une activité générale de contentieux, principalement en droit des affaires, le cabinet
886 Mots / 4 Pages -
La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours
L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié, sur le fond et sur la forme. Le salarié
2 329 Mots / 10 Pages -
Cas Pratique de Droit Social: le contrat de travail
Une société spécialisée dans la production et la commercialisation d’aluminium industriel est composée de 38 membres et a son siège à paris. 1) Le directeur commercial de l’entreprise a démission en mars 2014, alors qu’il possédait ce poste depuis 2001. Une clause de son contrat prévoyait certaines dispositions. En cas de rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employé, en présence d’une clause de non concurrence, le versement d’une contrepartie financière peut il
2 024 Mots / 9 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail
Législation du Travail et Droit Social – La rupture du contrat de travail. A) Que peut obtenir un salarié licencié abusivement par son employeur ? Le licenciement abusif est un licenciement sans motif réel et sérieux. Si le salarié travaille dans une entreprise employant de 1 a 10 salariés ou si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés : le tribunal attribue des dommages intérêts au
756 Mots / 4 Pages -
Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une
645 Mots / 3 Pages -
Droit Du Travail: les contrats de travail
Les contrats de travail Le CDI : Article 1101 du Code civil : le contrat = obligation de donner, faire ou ne pas faire quelque chose La norme des contrats de travail est le CDI qui ne connait aucun terme, jusqu’à ce qu’une des parties mettent un terme au contrat. La période d’essai Article L.1221-19-1 du Code du travail : la période d’essai permet a l’employeur d’évaluer les compétences du salarie dans son travail, et au salarie d’apprécier
3 453 Mots / 14 Pages -
Corrigé BTS DROIT 2013: les contrats de Travails
Q1 : il semble que le contrat puisse être requalifié en CDI car Mr Delage travaillait dans des conditions qui le plaçait dans un lien de subordination : il travaille au sein d'un service organisé : congés et horaires imposés ce qui pour la jurisprudence est un indice du lien de subordination et le lien de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. Q2 : pas de responsabilité civile du commettant basée sur
251 Mots / 2 Pages -
La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travail A/ le licenciement Le licenciement est droit pour l’employeur car l’emploi à vie n’existe pas. Cela fait parti de son pouvoir de direction, il est libre de diriger dans l’intérêt de l’entreprise. De même un salarié n’est pas obligé de rester dans une entreprise, il peut pa_rtir quand il veut. Le droit
404 Mots / 2 Pages -
L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
2 142 Mots / 9 Pages -
Droit du travail: Quels sont les éléments qui distinguent le contrat de travail d'un contrat de prestation?
Julien MOYSE 1ère Année DROIT DU TRAVAIL QUELS SONT LES ELEMENTS QUI DISTINGUENT LE CONTRAT DE TRAVAIL D’UN CONTRAT DE PRESTATION. I INTRODUCTION Pour connaître les éléments distinctifs entre un contrat de travail et un contrat de prestations nous allons d’abord définir ces deux types de contrats, et rappeler la définition du travail. Le travail est un effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à
1 059 Mots / 5 Pages -
Le Contrat De Travail Eco Droit
Introduction : 1. Quelles sont les caractéristiques du travail salarié ? A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc : - la prestation de travail du salarié ; - la
440 Mots / 2 Pages -
Droit Le Contrat De Travail: mise en situation
Mise en situation 1er travail : la formation du contrat de travail 1) -Les parties aux contrats sont les co-contractants, l'employeur et le salarié : dans le cas présent, l'employeur est la société SARL DOITEAU PAYSAGISTE et le salarié est Monsieur Olivier DELAVALLEE (en tant qu’ouvrier paysagiste position 2, niveau 1 ) - Les obligations de l'employeur : remuneration du salarié, fournir le travail convenu, respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise (ex :la durée du
660 Mots / 3 Pages -
Comment le droit encadre-t-il le travail salariale ?: Le contrat de travail
Thème 7 : comment le droit encadre-t-il le travail salariale ? Le droit du travail organise la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Il joue un rôle d’arbitrage entre les intérêts des parties en présence. Chapitre 1 : le contrat de travail Le salarié et l’employeur sont liés juridiquement par un contrat de travail (I). Le contrat de travail est exécute sous l’autorité de l’employeur (II). Le contrat peut comporter des closes spécifiques
298 Mots / 2 Pages -
INTERNET: son utilisation abusive peut-elle être la cause de rupture du contrat de travail?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? DEVELOPPEMENT
272 Mots / 2 Pages -
Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
591 Mots / 3 Pages -
Droit Cours STMG: le contrat de travail
Chapitre 4 : Le contrat de travail I. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail Le contrat de travail : est passé entre l’employeur et le salarié, Le salarié offre son travail, pour le compte et sous les ordres des employeurs. Contre une rémunération. Le contrat de travail créé un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, cette subordination se caractérise par le pouvoir de direction de commandement et
946 Mots / 4 Pages -
Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 3689 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le
543 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail
Le contrat de travail sous-entend une relation de travail qui dure dans le temps. Plusieurs événements peuvent intervenir pour bouleverser les conditions initialement prévues par le contrat de travail. Il s'agit, soit de la suspension du contrat de travail , soit de sa modification. Quant à la modification du contrat de travail, des distinctions sont à opérer et des conditions sont prévues. Le salarié peut, dans un cas, avoir le droit de refuser cette modification
2 710 Mots / 11 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail
I – Introduction Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans une première partie je définirai les différents types de rupture du contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents concernant mon cas. II – La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat professionnel entre un salarié et son
289 Mots / 2 Pages -
Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ?
Introduction : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ? Plan : 1. Les sanctions sur le lieu de travail 2. La cause réelle et sérieuse 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail 2. La
981 Mots / 4 Pages -
La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection
274 Mots / 2 Pages -
Rupture De Contrat De Travail
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Société / Objet D'etude En Eco Droit Objet D'etude En Eco Droit Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ninou78 13 octobre 2012 Balises: Mots: 328 | Pages: 2 Vus: 13504 Voir la version complète S'inscrire la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION
438 Mots / 2 Pages -
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail LRAC= Lettre recommandée avec accusé de réception Rôle de représentants des salariés. Des attributions pour protéger les salariés. Cf fiche à taper Des actions sur l'évolution de l'activité professionnelle La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) les entreprises concernées par la GPEC les entreprises d'au moins 300 salariés en France Les groupes d'au moins 300 salariés en France Les groupe de l'UE
1 504 Mots / 7 Pages -
Droit Du Travail - cours: le contrat de travail
Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un « contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles. C’est un débat très ancien
3 530 Mots / 15 Pages -
Internet : cause de rupture du contrat de travail
Internet : cause de rupture du contrat de travail 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives Les outils d’information et de communication mis à la disposition du personnel : ordinateur, téléphone portable, messagerie électronique et connexion internet ; sont des outils à usage professionnel. Utilisés avec rigueur et précision, ils soutiennent les activités et permettent d’être chaque jour plus efficaces, dans les communications internes et externes, à l’entreprise. En règle générale, l'utilisation d'internet doit
1 012 Mots / 5 Pages