La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 119 La Non Discrimination dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Non Discrimination à L'embauche
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Après avoir présenté la discrimination, les personnes protégées, les motifs de discrimination interdits, les différences de traitement admises, les recours des victimes et témoins de discriminations, personnes qui peuvent intervenir en cas
1 449 Mots / 6 Pages -
Non Discrimination à L'embauche
ans Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur peut travailler dès 14 ans durant les vacances scolaires, pour des travaux adaptés à son âge. La durée du contrat du salarié ne doit pas dépasser la moitié de la durée des vacances. Celles-ci doivent comporter au moins 14 jours. Il ne peut travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour. L'activité ne doit pas entraîner de fatigue anormale. Ainsi,
249 Mots / 1 Pages -
Non-discrimination à l'embauche
Introduction: La non-discrimination à l'embauche. Tout employeur est libre d'engagé le candidat qui selon lui convient le mieux a l’offre d'emploi. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique: Quelles sont les principes de la non-discrimination à l'embauche? Quelles sont les risques en courus? Exemple d’entreprise condamné pour la discrimination à l’embauche. Plan: Précédemment j'ai expliqué le principe général de la non-discrimination a l'embauche , ensuite j'expliquerai à l'aide d'exemple la
702 Mots / 3 Pages -
Le principe de non-discrimination à l'embauche
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles qui seraient discriminatoires Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir. Mais selon le code du travail, un candidat ne peut être écarté du
419 Mots / 2 Pages -
La Non Discrimination A L'embauche
non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non à ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité. Cette pratique est de plus en plus répandue dans le cercle du travail. Des sanctions sont prévues pour les employeurs qui font de la discrimination. I. Principe de non discrimination à l’embauche Le principe
504 Mots / 3 Pages -
Non-discrimination à L'embauche
La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.ne
275 Mots / 2 Pages -
La non discrimination à l’embauche
Sujet d’étude Bonjours je suis Jimmy Hesse, élève au lycée Charles Mongrand a port de bouc je suis en bac pro commerce en section européen Sommaire Introduction 3 La non discrimination a l’embauche 3 Problématique 3 1. Principe de non discrimination a l’embauche 4 2. définition de la discrimination a l’embauche 4 3. différence de traitement toléré 5 Les discriminations tolérées 5 Les discriminations positives 5 4. Sanctions encourue 6 4.1 Article 225-1du Code Pénal
2 040 Mots / 9 Pages -
Discrimination à L'embauche: comment la loi encadre le principe de non discrimination, de l'embauche à l'emploi
Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être
408 Mots / 2 Pages -
Objet D'étude La Non Discrimination à L'embauche
1- Principe de non-discrimination à l'embauche Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. 2. Définition de la
516 Mots / 3 Pages -
Non Discrimination à L'embauche
Sommaire Principe de non discrimination à l'embauche Définition de la discrimination à l'embauche Différences de traitements tolérées Sanctions encourues Conclusion Fiche d'analyse des documents La non discrimination a l'embauche Qu'est ce que la discrimination a l'embauche ? Dans ce sujet d'étude je vais tout d'abord vous parler du principe de non-discrimination à l'embauche , des différentes définition de la discrimination à l'embauche , des différences de traitements tolérées et ensuite des sanctions encourues. 1) Le principe
715 Mots / 3 Pages -
La non-discrimination à l’embauche
ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II
590 Mots / 3 Pages -
Non Discrimination A Lembauche
LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction Si FroulLouzai n’a pas Obtenu un CDI chez airbus, c’est à cause de ses origines algériennes. C’est la conclusion de la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse, qui a condamné vendredi l’entreprise à verser 10 000 € de dommages et intérêts à son ancien intérimaire. L’affaire date de l’automne 2005.aprés trente-six mois passés à l’usine saint-Eloi,Froul Louzai apprend qu’il n’est pas retenu pour un CDI qui correspond pourtant
533 Mots / 3 Pages -
La Non Discrimination à L'embauche
STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche ? Quels sont les peines encourues pour discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : 1. Dans un premier temps il faut se demander qu’est ce que la discrimination à l’embauche ? 2. Qu’est ce qu’une discrimination directe et indirecte ? 3. Quels sont les peines encourus pour discrimination à l’embauche ? La discrimination
471 Mots / 2 Pages -
La non-Discrimination à l'embauche
INTRODUCTION : J’ai choisi de vous présenter ce thème qui est la non-discrimination à l’embauche. La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice
796 Mots / 4 Pages -
La Non-discrimination A L'embauche
OBJET D’ETUDE : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnels. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. Après avoir défini son principe général, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour
286 Mots / 2 Pages -
La Non-discrimination à L'embauche
Objet d’étude N°1 : la non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination directe ou indirecte évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur des considérations d’ordre personnel qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche afin de préserver les intérêts des salariés. De la même manière, certaines associations ont pu démontrer
870 Mots / 4 Pages -
Non-discrimination au plus
Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme ou HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l’embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Votée en 2001, la loi relative à la lutte contre la discrimination, modifie considérablement le code du travail et le code pénal. Elle donne la possibilité aux syndicats et aux
948 Mots / 4 Pages -
La Non Discrimination A L'embauche
Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état
604 Mots / 3 Pages -
Principe de non-discrimination dans le plus
1. Principe de non-discrimination à l’embauche : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une
260 Mots / 2 Pages -
Principe de non-discrimination dans le
Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de
243 Mots / 1 Pages -
Economie Droit: la non-discrimination à l'embauche
Sanctions encourues dées générales : Lors d'un recrutement les informations qui sont recueillit par l'employeur doit rester strictement confidentiel, et toute information privée ne doit pas être demandés. Connaissances à mobiliser pour l'étude 1/ Expliquez le principe de non-discrimination à l'embauche. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire. 2/ Précisez le cadre juridique de protection
285 Mots / 2 Pages -
Non-discrimination au plus
bjet d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche Introduction : Présentation du sujet d’étude : Selon mes recherches sur internet et suite à une lecture de document, j’ai constaté que la discrimination à l'embauche est de plus en plus importante. Elle empêche des personnes de trouver un emploi au cause de leur origine, leur sexe, leur âge, leur nom, etc… Problématique : Pourquoi les employeur choisissent leurs candidats pour un emploi en fonction de ses
300 Mots / 2 Pages -
La Non-discrimination à L'embauche
INTRODUCTION : La non-discrimination à l’embauche est un fléau. Toutes les catégories sociales sont touchées. Aucun pays n’échappe à cette discrimination, mais pour éviter ce fléau il existe des solutions qui sont mises à la disposition des discriminés. En France la discrimination par rapport : à l’âge est de 32%, au sexe est de 63%, à l’apparence est de 71%, aux handicaps est de 55% et à l’origine est de 36%. Qu’est-ce que la non-discrimination
1 599 Mots / 7 Pages -
Non Discrimination à L'Embauche
La Cour de cassation a confirmé la condamnation du constructeur aéronautique Airbus pour discrimination raciale à l'embauche à l'encontre d'un intérimaire d'origine algérienne dans une de ses usines toulousaines, a-t-on appris, lundi 2 janvier, auprès du Défenseur des droits. Une décision dont ce dernier "se félicite" dans un communiqué. Le plaignant avait attaqué Airbus, qui n'avait pas retenu sa candidature pour un poste d'affûteur d'outil au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat
238 Mots / 1 Pages -
La Non-discrimination à L'embauche
1) Définition 2) Motifs interdits 3) Les motifs de refus fondés sur une égalité de traitement autorisé 1) Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des
247 Mots / 1 Pages