La Publicité Mensongere

SPITONI Thibault

Dossier économie-droit :

Publicité Mensongère

Sommaire

Problématique :

Introduction

-1er partie

- 2 parties Exemple d’entreprises ayant été sanctionnées pour avoir trompé les consommateurs.

A) Orange

B) la caisse d’épargne

C) Promo vacance

D) Nokia

Conclusion

Prise de position

Ouverture

Orange condamné pour publicité trompeuse sur ses offres triple Play

Juridique : Le tribunal de commerce de Paris condamne Orange pour «publicité trompeuse» sur ses offres d'accès internet. L’opérateur historique ne mentionnait pas l’ajout du coût de l’abonnement téléphonique. Tele2 est également condamné pour le même motif.

Orange va devoir modifier les campagnes publicitaires de ses offres triple play, intégrant accès internet, TV et téléphone. Le 16 mai, l’opérateur historique a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour «publicité trompeuse».

Déclenchée par son concurrent Tele2, la procédure visait la communication autour des formules «Mégamax»: elles ne précisaient pas que le client devait ajouter au montant des offres à 29,90 euros, l’abonnement téléphonique facturé 15 euros par mois.

Rien à voir donc avec l’offre concurrente de Tele2, fixée à 29,90 euros, qui est sans abonnement car en zones dégroupées. En dehors de ces zones, l'opérateur tiers revend lui-même l’abonnement France Télécom mais à un prix moindre, puisque sa formule triple play est alors tarifée 34,90 euros par mois.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que les pubs d’Orange «risquent d’induire en erreur le consommateur sur le prix réel de l’offre, en ne mentionnant pas la totalité du prix qu’il sera appelé à payer». Outre l’obligation de modifier sa communication, l’opérateur historique est condamné à verser à Tele2, 400.000 euros «en réparation du préjudice subi».

Notons que les publicités d’Orange mises en cause ne sont pas celles liées aux offres "net" présentées justement comme "sans abonnement". Ces formules sont facturées plus cher: 39,90 euros pour l’internet 8 mégabits par seconde, la TV et la téléphonie; et 44,90 euros pour l’équivalent en 18 mégabits.

La Caisse d'épargne condamnée pour "publicité mensongère" sur des placements

Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné jeudi la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche à une amende de 40 000 euros pour "publicité mensongère", à l'issue du premier procès au pénal d'un produit de placement qui promettait le doublement de la mise de départ.

Les clients avaient souscrit le produit de placement "Doubl'Ô Monde" en espérant doubler leur capital en six ans "en toute sérénité", comme mis en avant par la plaquette publicitaire. Six ans plus tard, les investisseurs ont tout juste récupéré leur capital réduit des frais bancaires.

La Caisse d'épargne devra aussi verser 5 000 euros à l'UFC-Que choisir et de 450 à près de 7 000 euros à une quinzaine de plaignants, soit 15 % des montants qu'ils avaient chacun investis.

"Il n'est plus possible de faire confiance à la Caisse d'épargne, qui a trompé ses clients dans la présentation de ce produit. Nous invitons les 266 000 souscripteurs à retirer au moins provisoirement leurs avoirs de la Caisse d'épargne tant qu'ils n'auront pas été indemnisés", ont aussi déclaré dans un communiqué les avocats Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, qui défendaient plusieurs victimes.

Selon l'Association française des usagers de banques (AFUB), entre juillet 2001 et avril 2002, "Doubl'Ô" aurait été souscrit par 266 000 clients en France, dont 6 000 ont porté plainte au sein d'un collectif mis en place par l'AFUB.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2012/12/13/la-caisse-d-epargne-condamnee-pour-publicite-mensongere-sur-des-placements_1806246_1657007.html

Promovacances condamné

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le voyagiste en ligne Promovacances.com pour publicité mensongère, pour avoir vendu un séjour dans un hôtel qui affichait complet. Le tribunal réaffirme ainsi la responsabilité des voyagistes dans ce genre de litige.

Arriver à 4 heures du matin sur son lieu de vacances et se voir annoncer que l'hôtel réservé est complet peut irriter le plus enthousiaste des vacanciers. Pour avoir fait subir ce sort à certains de ces clients, le voyagiste en ligne Promovacances.com (1) vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris.

En juillet 2003, des internautes attirés par une publicité sur Promovacances.com ont acheté un séjour de 8 jours en Tunisie dans un hôtel-club 3 étoiles situé à proximité de Tunis. Or, plus une place n'était disponible dans l'hôtel au moment de leur arrivée. Certains clients ont accepté d'être logés dans un autre hôtel, situé à 90 km de Tunis. D'autres ont refusé cette proposition afin de rester dans la région de Tunis et se sont vus relogés dans un hôtel à proximité qui était, selon les témoignages des clients, en rénovation à l'époque. Selon la 31e chambre du tribunal correctionnel, le procédé - loger ses clients dans un autre hôtel que celui escompté - relève de la publicité mensongère car « il appartient

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