Etat unitaire

DISSERTATION

ETAT UNITAIRE

« Les uns désiraient l’Empire, d’autres les Orléans, d’autres le comte de Chambord; mais tous s’accordaient sur l’urgence de la décentralisation. » D’après ce que constate Flambord en 1869 dans l’Éducation sentimental.

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre. Et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle.

La centralisation est un mode d'organisation administratif d'un État dans lequel toutes les décisions seraient prises dans un même lieu pour garantir l'égalité de traitement des administrés. Elle est inspirée du jacobinisme à la Révolution Française de 1789.

        En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale.

        L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII.

        Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central.

        La république Française est une et indivisible la dedans il est interessant d’essayer à chercher à comprendre comment elle est une et indivisible, de voir son impact sur la République et de voir son rôle.

        La construction l’État unitaire français.

        Donc dans se sens il est intéressant de voir le fondement de l’État unitaire Français ( I ) et de voir le fonctionnement de l’État unitaire Français ( II ).

I – le fondement de l'État unitaire Français

        L’idée de ma première partit le fondement de l’État unitaire français est de démontrer comment peut être organisé l’état unitaire Français ( A ) et de démontre son évolution progressif de l’état unitaire décentralisé ( B )

A – Organisation État unitaire français

l’État unitaire est l’État qui comporte sur son territoire et son peuple, une seule structure de pouvoir dotée des attributs de la souveraineté, ce système implique 2 conséquences, d’abord l’unicité des autorités politiques, il n’y a que un seul gouvernement, un seul parlement et une seule organisation juridique et l’unicité de l’ordre normatif, il n’y a que une seule Constitution, le droit national s’applique de manière uniforme et les collectivités territoriales n’ont pas leur propre ordre juridique.

L’état unitaire peur être organiser de différentes manières, le pouvoir peut être centraliser en étant sois concentré ou/et déconcentré.

On considère qu’un pouvoir est centralisé si l’État en dispose pleinement.

Il peut être organisé aussi de manière à ce que le pouvoir peut être décentralisé.

La décentralisation se produit si le pouvoir n’est pas délégué mais qu’il est bien transféré  une autorité disposant d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État, qui exerce librement ce pouvoir.

Les communes départements et régions sont des collectivité décentralisées elles s’administrent librement.

Les services de l’état sont déconcentrer pour pouvoir traiter les problèmes au plus près des citoyens, le préfet est l’autorité déconcentrée par excellence, il est le représentant du pouvoir n’intervient que pour vérifier que les décisions prises par les collectivités territoriales sont conformes à la loi.

Dans la partit A il a été démontrée comment est organisé l’État unitaire Français et maintenant de voir son évolution progressif de l’État unitaire décentralisée dans la partit B.

B – Évolution progressif État unitaire décentralisée

En 1981, c’est la première année depuis qu’a été crée la V ème République qu’un président de gauche est élu.

Cette arrivée au pouvoir entraîne un énorme bouleversement pour l’administration territorial de la France en faveur de la décentralisation.

C’est Deffere qui est le ministre de l’intérieur et de la décentralisation.

La tradition jacobine dit que « C’est en centralisant le pouvoir que l’on peut assurer l’égalité » et selon la tradition des girondins, « La décentralisation permet plus d’autonomie, la liberté prime ».

Il y a ensuite Acte I de la décentralisation sous Deferre (1982 à 1984) qui permet un allégement de la tutelle, un accroissement des transferts des compétences, une augmentation des ressources allouées aux collectivités territorial et une reconnaissance de l’État des collectivités des communes et des départements, pas encore les régions qui ne sont pas encore considéré comme des collectivités territoriales.

Suit ensuite l’Acte II (2003) qui permet une loi constitutionnel qui est 20 ans après les lois Deferre.

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