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Droit d’urgence

Commentaire de texte : Droit d’urgence. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  12 Mars 2015  •  Commentaire de texte  •  338 Mots (2 Pages)  •  861 Vues

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drois’engage et vont à la rencontre des usager, elle met en place ces permanence dans les lieux les plus précaire ex: secours populaire,hopital

droit d’urgance est en partenariat avec le Baro de paris,droit d’urgence sont dans une relation de bénévolat, il ont un contacte avec l’usager directe.

Le PAD à aussi une mission d’écoute et de réconford. les action mener par droit d’urgence permet de luter contre l’insécurité juridique

Chaque année droit d’urgence reçot 41700 usager

Droit d’urgence prend en charge des affaire de famille, de violence conjugal, de logement.

Les PAD peuvent etre gérer par la municipalité, des associations....donc cela peut etre public ou privée.

● 3 policier pour arreter un enfant de 9 ans pour une bagare à l’école, c’est la maman tde l’autre éléve qui à appeller la police, la mère à peut récupérer son enfant apres 4h au commisariat, l’enfant à était mis sur le banc des vérifications, aucun élément directe n’a été fournie à la mère.La mère veut porter plainte contre les policier mais avant sa elle doit s’occuper de la plainte à l’encontre de son fils.

La seule sanction que peut avoir l’enfant c’est une admonestation.

La mère à retirer sa plainte.

Najat est convoquer devant la commission nationnal de déontologie de la sécurité avec son fils. Najat reçoit les resultat de la commission de déontonlogie il estime que le transport de l’enfant injuste et disproportionner, il y aura des poursuite disciplinaire contre les fonctionnaire de police.

● Mr Bari diabètique de type 1 vie en france depuis 4 ans et est victime d’une explusion, si il retour dans son pays le Mali il ne disposera pas des soins nécessaire pour se soigner; L’association droit d’urgence va l’aider à rester en France avec une demande de titre de séjour, Mr Bari à une femme française et un fille de 10ans qui est scolarisé.

Aujourd’hui il bénéficie d’une dernière chance avec la cour d’appel.

La déssion de la cour d’appel à était positive, son acovat téléphone au tribunal pour obtenir le délibéré du jugement: le jugement à été annulé, il risque à présent d’etre expluser.

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