Operations de banque et les activites annexes

I. OPERATIONS DE BANQUE ET LES ACTIVITES ANNEXES

Les opérations de banque sont définies par l’article 1er de la loi bancaire qui considère comme établissement de crédit toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle , l’une des opérations suivants :

-La réception des fonds publique

- La distribution de crédit

- la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement oui leur gestion.

1- La réception des fonds publics :

a- Les dépôts : prérogative des banques :

En vue de sécuriser les dépôts des citoyens et leur épargne , seuls les banques , parmi les établissement de crédit , on été habilitées par la loi bancaire de 1993 (article 10) à recevoir des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à 2 ans .

b- Définition et analyse des fonds reçue du publique :

Ils sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement , avec le droit d’en disposer pour son propre compte , à charge pour elle de les restituer .

2-les opérations de crédit :

a- les crédits : apanage des banques et des sociétés de financement

L’octroi des crédits et un monopole qui est accordé , pratiquement , a l’ensemble des établissement de crédit , contrairement aux dépôts à moins de 2 ans dont les banques ont l’exclusivité .

Cette possibilité qui est accordé aux seuls établissement de crédits est tributaire de contrôle , d’obligations et de contraintes qui sont prévus en vue de protéger les déposants et les emprunteurs .

b- Analyse de la définition des crédits :

La définition des crédits est développée pour la 1ère fois par le législateur , le crédit est tout acte par lequel une personne s’oblige mettre , à titre onéreux , des fonds à la disposition d’une autre personne , à charge pour celle-ci de les rembourser ou prend ,dans l’intérêt de cette dernière , un engagement par signature tel qu’un aval , un cautionnement ou toute autre garantie .

3- Les moyens de paiements : 3ème monopole des établissements de crédit

Cette troisième catégorie d’opérations de banque a été introduite, pour la première fois , dans la législation bancaire pour tenir compte , d’une part , de l’irruption ainsi que des développements rapides des nouveaux moyens de paiements tels que la monétique et d’autre part, de la nécessité , pour les autorités monétaires , de contrôler l’évolution de ces opérations et leurs risques en vue de protéger les déposants et suivre leur influence sur la conduite de la politique monétaire.

c- Définition des moyens de paiements :

L’article 4 de la loi bancaire précise que sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui , quel que soit le support ou le procédé technique utilisé , permettent à toute personne de transférer des fonds

Cette définition très large couvre donc aussi bien les moyens de paiements traditionnels (comme le chèque, l’effet de commerce, le virement et l’avis de prélèvement) que les moyens de paiements récents comme la monétique.

La banque autorise les établissements de crédits à effectuer en plus des opérations de banque détaillé plus h, des opérations connexes a leur activité et à prendre des participations.

II. Historique Du crédit agricole

Crée en 1918, le crédit du Maroc a parcouru depuis un long chemin .Etoffant son réseau de manière harmonieuse, développant les compétences de ses collaborateurs et les métiers il a su répondre aux exigences de sa clientèles tant Entreprise que particuliers et professionnels.

Rappel historique de la création de différents organes du crédit agricole :

REPERS HISTORIQUE

 1918 Création des sociétés de crédit Agricole et de prévoyance (SOCAP) .

 1919 Création des casses de crédit Mutuel et de la caisse fédérale de la mutualité et de la copération agricole

 1937 Création de la caisse centrale de crédit et des caisses régionales d’épargne et de crédit (C.R.E.C)

 1961 Dahir du 4 décembre, créant la caisse nationale de crédit agricole et des caisse locales de crédit agricole

 1962 Entrée en fonction de la C.N.C.A en octobre

 1970 Lancement de l’activité bancaire

 1975 Institution du compte d’épargne du carnet vert, Régionalisation des régimes des prêts

 1982 Remplacement du cahier vert par super carnet vert

 1984 Financement de l’habitat économique rural

 1987 Financement de nouvelles secteurs, Adaptation de nouvelles techniques de financement

 2004 Changement du crédit agricole en S A CAM.

I. L’ORGANIGRAMME DE L’AGENCE CR KETTANI

II. DEFINITION DES ORGANES DE L’AGENCE CR KETTANI

 Service Crédit

 Service Subventions, et Primes Agricole

 Service des opérations de guichet

 Service de recouvrement juridique

 Service chargé de clientèles particulières

III. TÂCHES EFFECTUÉS DURANT LA PÉRIODE DU STAGE PAR REPARTITION DES SERVICES

ORGANIGRAMME

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