LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International

18 653 Politique et International dissertations gratuites 18 376 - 18 390

  • Un Defi

    Un Defi

    « Il est de l’essence d’une constitution », déclarait Carré de Malberg, « d’être fondée sur la volonté et la puissance propre, sur la force intrinsèque d’une collectivité autonome ». La compétence exclusive du peuple pour fixer les règles fondamentales de l’organisation du pouvoir provient de la notion même de

    245 Mots / 1 Pages
  • Un diplôme reconnu, c'est quoi

    Un diplôme reconnu, c'est quoi

    Formation reconnue et certifiée par l’État au niveau 1”, “titre inscrit au RNCP et enregistré au Journal officiel”, “Diplôme visé par l’État”… Pas facile de se repérer dans le jargon utilisé par les écoles pour présenter leurs formations. “Reconnu”, “certifié”, “habilité”, “accrédité”, “visé”, etc. : dans quel contexte ces différents

    275 Mots / 2 Pages
  • Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de

    1 629 Mots / 7 Pages
  • Un droit à l'avortement

    Un droit à l'avortement

    Un droit à l’avortement ? Ph. le Tourneau disait « il n’y a pas réellement de Droit à l’avortement mais une simple tolérance ». Simone Veil, ministre de la Santé présente le 26 novembre 1974 devant l’Assemblée son projet de loi connu sous le nom de Loi Veil de 1975

    4 577 Mots / 19 Pages
  • Un droit à la mort.

    Un droit à la mort.

    Un droit à la mort En terme de droits fondamentaux l’article 2 de la CEDH dispose d’un droit à la vie. Pour autant aucun textes nationaux comme internationaux ne prévoient par ricochet un droit à la mort. La mort peut se caractériser par l’état irréversible d’un organisme biologique ayant cessé

    991 Mots / 4 Pages
  • Un Droit au Divorce?

    Un Droit au Divorce?

    Manette Lindsey Grp 11 ________________ Un droit au divorce ? « Le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines » écrit par le célèbre écrivain Voltaire du 18e siècle. Le divorce est une rupture du lien conjugal

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Un droit des finances publiques global ?

    Un droit des finances publiques global ?

    Chapitre 1 : Un droit des finances publiques global ? L’idée du droit global tendrait à penser qu’il y a une sorte de mondialisation du droit, il y aurait une sorte d’ordre juridique qui serait mondialisé et autonome. En réalité, il n’y a pas d’ordre juridique mondial, mais on voit

    16 905 Mots / 68 Pages
  • Un droit né de la pratique

    Un droit né de la pratique

    A) Un droit né de la pratique Droit casuistique, droit à partir de la pratique contenieuse construite. Le droit romain avant tout la recherche d’une solution pratique et juste tout en respectant un idéal de justice concret. Que ce soit le droit du préteur ou encore les constituion imperial toute

    3 064 Mots / 13 Pages
  • Un employeur peut-il refuser un congé individuel de formation?

    Un employeur peut-il refuser un congé individuel de formation?

    Problématique juridique : un employeur peut-il refuser un congé individuel de formation ? Le congé individuel de formation permet à tout salarié, quel que soit le secteur d’activité et l’effectif de l’entreprise, de s’absenter pendant les heures de travail dans le but de suivre, à son initiative et à titre

    2 874 Mots / 12 Pages
  • Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée

    Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée

    L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement

    2 050 Mots / 9 Pages
  • Un Etat doit-il avoir une constitution?

    Un Etat doit-il avoir une constitution?

    Sujet théorique : Un Etat doit-il avoir une Constitution ? « L’Etat est la personnification juridique de la nation » écrivait Adhémar Esmein dans ses Eléments de droit constitutionnel français et comparés, au tout début du XXème Siècle. Outre cette définition (et c’est par ailleurs ce qui en fait sa

    977 Mots / 4 Pages
  • Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté

    Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté

    LA SOUVERAINETE DE L’ETAT A L’EPREUVE DES ASPIRATIONS INFRA-ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES. Le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat -

    1 280 Mots / 6 Pages
  • Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution

    Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution

    Un État peut-il être dépourvu de constitution ? La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.

    250 Mots / 1 Pages
  • Un fondement quasi-contractuel incertain

    Un fondement quasi-contractuel incertain

    résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque entre les deux parties » Alors que la Cour d’appel avait retenu un fondement délictuel, la Chambre mixte règle ce conflit jurisprudentielle en optant pour le quasi-contrat comme source de l'obligation imposée à l'entrepixte règle ce conflit jurisprudentielle en

    993 Mots / 4 Pages
  • Un gouvernement des juges?

    Un gouvernement des juges?

    Dissertation : Un gouvernement des juges ? Dans les années 1920, E. Lambert utilise pour la première fois dans sa thèse le terme gouvernement des juges. Les juges sont ceux qui participent au fonctionnement de la justice. Ils sont investis officiellement de l’autorité de rendre la justice. Le terme gouvernement

    1 372 Mots / 6 Pages
Recherche
Recherche avancée