Introduction aux politiques sociales
Cours : Introduction aux politiques sociales. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Quarios • 13 Décembre 2017 • Cours • 11 183 Mots (45 Pages) • 1 075 Vues
Introduction aux politiques sociales
Politiques sociales : actions mise en oeuvre dans les régimes démocratiques pour :
1. augmenter le bien être global de la société
2. assurer les droits des citoyens
3. éviter la désagrégation des liens sociaux
Buts des politiques sociales :
1. action redistributive : assure la solidarité entre citoyens
2. action de capacitation : donne des moyens à chacun pour faire valoir ses capacités
3. action régulatrice : s’appuie sur des règlementations, ex: droit du travail
4. action protectrice : préserve la dignité humaine à travers les droits fondamentaux
Territorialisation du social
- la force de la communauté se mesure au bien être du plus faible de ses membres
-> sous-tend l’existence d’inégalités
-> la Constitution s’engage à garantir le bien être de chacun
Selon regard économique :
- les finances publiques
Selon le droit :
- le droit est constitutif d’un grand nombre de politiques sociales
Selon regard philosophique :
- pourquoi doit-on attendre de la solidarité dans une communauté
Ressources collectives :
- collectiviser les ressources pour lutter contre un risque
3 principes :
1. requiert consensus minimal au sein de la communauté : chacun a le droit de vivre dans un bien être relatif : doit-on être solidaire d’un étranger ?
2. l’équité de l’accès aux ressources : fonde l’engagement des uns aux autres
3. redistribution des ressources : via la fiscalité
Rapport social économique
- la tradition politique oppose social et économie alors qu’ils sont liés
-> l’économie ne peut se développer sans considérations sociales et vice versa
- les politiques sociales sont tributaires de la situation économique
- permet de s’adapter aux inégalités de croissance
- les ps peuvent créer des inégalités, ex : aide sociale met sur la touche
Racines du développement social :
A ses origines assurée par :
1. par la communauté, la famille, le village
2. par l’Eglise
Instrumentalisation de la protection sociale :
- Au Moyen-âge, le pouvoir public s’affirme par le développement de l’assistance publique aux pauvres
Causes :
- développement des connaissances
- lutte contre les épidémies
- pacification de la société
Régulation de la population
- vagabondage, pauvreté
- mendicité
- concentration de la population dans les villes (transferts massifs de population)
- développement de l’industrialisation
Conditions pour le développement de l’intervention étatique :
Siècle des lumières
- contrôle de la concentration des populations
- Généralisation des mesures d’hygiène
- sécularisation de la société
- crises récurrentes dans la production
- échec du modèle de marché autorégulé
2 modèles étatiques :
1. modèle bismarkien :
- lutte contre les forces ouvrières
- mise en place de dispositifs de protection sociale pour les plus vulnérables
- lois sur le travail
- développement des assurances sociales
2. modèle beveridgien :
- universalité des droits fondés sur la citoyenneté
- variantes entre droits acquis, à accès large, ou droits réduits visant les couches les plus pauvres
Développement socio-historique de l’Etat social en Suisse
Débute au début du 19ème siècle :
1. fin du corporatisme traditionnel (favorisent famille, presque professions héréditaires)
-> remplacement par la création d’écoles professionnelles, donc reconnaissance des métiers et des savoirs
-> naissance des identités professionnelles suisses
-> baisse de la mortalité (surtout infantile) et croissance de la longévité -> accroissement de la population
-> passage d’un monde agricole à un monde industriel
2. naissance d’Etats forts créés sur bases culturelles et création de la logique de citoyen
-> mécanisme centralisateur guidé par les libéraux passe par :
a) loi de la responsabilité civile des entrepreneurs de transport, facilite l’échange sur le marché en faisant assumer la responsabilité -> création d’assurances de matériel capitalisé
b) loi sur les fabriques : exode rural pousse populations sans formation dans usines, augmente taux d’accidents
- Etat impose à l’employeur de se protéger contre les accidents (1ère protection des travailleurs
6 grands enjeux des politiques sociales suisses :
1. Risques liés à la dangerosité du travail :
- lutte contre les mauvaises conditions de travail
-> loi sur les fabriques : répartir le risque au travail, se développent avec mesures d’accroissement du rendement
- lutte contre les accidents et maladies au travail : celui qui créé les conditions de travail doit les assumer
-> loi sur la responsabilité civile : inversion du fardeau de la preuve, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les dispositions pour protéger le travailleur
2. Risques liés à la perte des capacités de travail :
- lutte contre les risques d’incapacité de travailler
-> loi sur l‘assurance maladie
3. Risques liés à la dégradation du marché de l’emploi
- lutte contre les aléas économiques
-> loi sur le chômage
4. Risques liés à l’incapacité de travailler
- lutte contre l’incapacité totale ou partielle de travail
-> AI et PC
5. Risques liés à la situation familiale
- lutte pour améliorer la situation familiale (maternité)
-> loi sur les allocations familiales
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