Gouvernement Canadien

Actualité canadienne et québécoise c.1

2. Le gouvernement

    a) Le PM et son rôle

Le PM : un roi sans couronne ?

Le PM dispose de larges pouvoirs issus de la tradition parlementaire britannique. Leur usage est facilité lorsqu’il dirige un gouvernement majoritaire.

Le PM contrôle :

• L’agenda et la cadence du processus législatif
• L’agenda électoral
• Les nominations importantes
• La diplomatie et la politique étrangère
• Les forces armées et la politique de défense

1. Le PM contrôle l’agenda et la cadence du processus législatif

Le gouvernement est le principal pourvoyeur des projets de loi soumis au Parlement.

Il contrôle également le calendrier d’examen des projets de loi à l’étude en fonction de son agenda politique.

En coordination avec ses collègues du cabinet, le leader parlementaire est responsable de la gestion de l’agenda législatif du gouvernement à la Chambre des communes.

1. Malgré la loi sur les élections à date fixe, le PM garde le contrôle de l’agenda électoral

1. Le PM a la haute main sur la totalité des nominations aux postes les plus prestigieux

Le PM décide

1. Par le contrôle qu’il exerce sur la diplomatie et la politique étrangère, le PM est la voix du Canada dans le monde

Le PM est le seul autorisé à signer des traités internationaux au nom du Canada.

Il doit toutefois faire ratifier les traités par le Parlement et s’assurer, le cas échéant, de leur mise en œuvre par les gouvernements de provinces.

1. Le PM élabore la politique de défense et détermine l’utilisation des Forces armées

Le PM n’a pas à demander l’autorisation du Parlement pour engager les forces armées dans une mission. La tradition récente veut toutefois qu’il y ait un débat à la Chambre des communes.

Il existe peu de contrepoids au pouvoir du PM lorsqu’il détient la majorité des sièges (députés) à la Chambre des communes.

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