Institutions Européennes: fiche de synthèse
Fiche : Institutions Européennes: fiche de synthèse. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Pitroipa • 2 Juin 2017 • Fiche • 3 999 Mots (16 Pages) • 976 Vues
OECE : Organisation européenne de coopération économique :
Création : 1948, traité de Washington : pour la gestion du plan Marshall. 18 membres
➔Réaction de l’Est avec la création du Comecon (1949, convention de Sofia 1959)
➔Développement de la coordination des économies, diminution des restrictions commerciales, stabilisation des monnaies…
➔Comités techniques + comité consultatif
Transformation : 1960 en OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) : perd caractère européen avec USA, Canada, Japon, NZ…
AELE : Association européenne de libre-échange
Création : 1960, convention de Stockholm, initiative du RU contre les communautés (CECA en 1951, CEE et Euratom en 1956 : RU se retire des négociations car ne veut pas se séparer du Commonwealth, et ne veut pas perdre maîtrise de sa politique douanière (souveraineté)). 7 membres.
➔AELE est 3ème proposition du RU après 1) Zone de libre-échange entre Etats OECE et 2) Zone libre-échange avec CEE en tant que membre.
➔Secrétariat général + conseil de l’AELE (ministres de l’économie)
➔Concurrencée par UE, aujourd’hui, seulement 4 membres : Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande.
UO : Union Occidentale
Création : 1948, traité de Bruxelles. Nécessité de protection demandée aux USA, ces derniers demandent effort de coopération militaire du côté de l’Europe. 3 membres : France, RU, Benelux.
➔Pacte d’alliance, assistance mutuelle
➔Conseil européen (ministres AE) + Conseil consultatif (ministres défense) + Comité d’état-major
Transformation : Suite à l’échec de la CED (qui aurait entrainé une perte de souveraineté), se transforme en UEO (Union Europe Occidentale) en 1954 à l’initiative du RU.
UEO : Union d’Europe Occidentale
Création : 1954, accords de Paris à l’initiative RU. Ajoute Allemagne et Italie
➔Conseil consultatif de l’UEO + Assemblée parlementaire (Parlementaires nationaux, pas de pouvoir de décision)
Disparition : Mise à l’ombre par l’OTAN. UE fait appel à elle mais va s’y substituer au final. Plus de raison d’être à cause du traité de Lisbonne en 2009 et cesse d’exister en 2011.
OTAN : Organisation du traité d’Atlantique Nord
Création de l’alliance : 1949, traité de l’Atlantique Nord, 12 Etats. Renforcer défense de l’Europe dans le contexte de guerre froide
➔Coopération et mécanisme de défense collective
➔Objectif politique : démocratie, libertés individuelles, Etat de droit
➔Objectif économique
➔Conseil de l’OTAN + comité de défense
Institutionnalisation : 1951, convention d’Ottawa, se dote de la personnalité juridique et organes civils et militaires.
Organes civils : - Conseil de l’Atlantique Nord : Suprême, détermine stratégie
-Comité des plans de défense : planification de défense collective
-Comité des plans nucléaires : rôle des forces nucléaires
- Secrétariat général de l’OTAN
Organes militaires : - Comité militaire : Suprême, sous autorité conseil politique
-Etat-major international intégré : personnel militaire détaché
- Commandements stratégiques : répartition des responsabilités
Assemblée parlementaire de l’OTAN : Créée en 1955, juridiquement indépendante, interparlementaire, lien entre les parlements nationaux.
➔Après 1989 : problème des montées des nationalismes, traitement des minorités… Redéfinition des missions – 1990 : Sommet de Londres, Alliance de l’Atlantique Nord rénovée
-1991 : Nouveau concept stratégique à Rome, et redéfini en 1999 ; puis en 2010 à Lisbonne
➔Nouvelle approche de l’OTAN : -Composante de défense collective : Pacte de défense mutuel conservé conservé
-Composante de gestion des crises : possibilité d’intervenir dans les pays tiers, traitement préventif et postérieur aux crises.
-Composante de développement de coopération des Etats tiers pour la sécurité (2004 : avec Moyen-Orient)
➔Après 1989 : Redéfinition des rapports avec les anciens de l’Est :
- Cocona : conseil de coopération de l’Atlantique Nord en 1991, transformé en 1994 en conseil de partenariat euro-atlantique.
- Elargissement : 50 membres en 3 vagues (1999, 2002 et 2009)
- Russie : > 1997 : conseil dédié à la Russie
>2002 : Remplacé par le conseil OTAN-Russie
➔ Relations restent tendues avec la Russie : Conflit Géorgie gel les relations, tensions en 2010, apaisement à Lisbonne, tension en 2014 avec la Crimée
Le conseil de l’Europe :
Création : Débats préalables au Congrès de La Haye en mai 1948 : Message aux européens, sorte de compromis, est adopté. Mai 1949 : Traité de Londres signé par 10 membres à l’initiative de la France et de la Belgique.
Objectifs : Union plus étroite : - Principes de liberté et prééminence du droit
-Progrès économique et social
➔200 conventions adoptées, domaine très large (convention sur la contrefaçon des produits médicaux 2011 par exemple)
Organes : Article 40 : - Assemblée parlementaire : sans réel pouvoir, composée des parlementaires éééééééééééééééééédes Etats membres, consultative, adopte des résolutions ou recommandations.
-Comité des ministres : Composé des ministres d’affaires étrangères, actes -------------------------------------contraignants que si ratification nationale (France ratifie CEDH qu’en 1974)
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