Transformation numérique de l’Administration : évolution ou révolution ?

Transformation numérique de l’Administration : évolution ou révolution ?

« La plus grande difficulté de la transformation numérique, c’est de changer la roue de la voiture sans l’arrêter » ; telle est l’assertion du Président de la firme Awak’IT^[1], qui souligne l’enjeu majeur du progrès technologique : c’est-à-dire ne jamais cesser de se moderniser tout en tenant compte des différences de compréhension des usagers et de leur spécificités ( par exemple le traitement de l’information numérique sera moins aisé chez les personnes âgées, les handicapés, les ruraux, etc.). Les risques sont de plus en plus élevés concernant, pêle-mêle, les nouveaux délits numériques tels que la cybercriminalité, l’espionnage ou le vol de donnés, mais ils le sont aussi concernant la géographie, car il y a une inégalité d’accès à internet entre les villes et les campagnes ; par exemple les près de sept millions de français qui vivent dans la « zone blanche » ont un accès à la digitalisation jugé comme non optimal, voire, n’ont pas « la qualité minimale requise »^[2] dudit accès. Cette même enquête conclu, concernant le haut débit, que « ce sont près de 12,8 millions de personnes qui en sont privés ». Il y a donc deux France : celle des villes de plus de 10.000 habitants, où plus de 95 % des habitants ont accès à internet, et celle des villages de moins de 1.000 habitants, où cette proportion baisse à 69 %. Ainsi les enjeux de la transformation numérique semblent se dessiner et les principaux acteurs auront la responsabilité de participer à ce changement numérique mais en veillant à ce que la transition entre l’ancien monde et le nouveau s’opère en douceur, et ne crée pas d’inégalités supplémentaires entre les usagers.

Mais qu’est-ce que, précisément, la transformation numérique de l’Administration ? Celle-ci permet « l’utilisation des techniques de l’information et de la communication (TIC), et en particulier d’Internet, dans le but d’améliorer la gestion des affaires publiques »^[3] c’est-à-dire tout ce qui gravite autour des missions de l’Administration française : ainsi l’Administration connaît une refonte de sa structure et de sa nature depuis le début des années 2000, que d’aucuns qualifient désormais d’« Administration électronique ». En effet sa définition repose sur l’utilisation des technologies et de l’information et de la communication et en particulier de l’Internet en tant qu’outil permettant de mettre en place une administration de meilleure qualité^[4] ; il y a donc comme idée principale le développement d’une Administration plus performante. En France c’est le Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI) au début des années 90 qui a contribué à lancer la première vague de numérisation de l’Administration.

Si les objectifs poursuivis tendent vers une meilleure gestion, un accès plus facile et rapide pour les usagers, une meilleure coordination entre l’Administration et ses administrés, peut-on parler pour autant de révolution numérique ? Ce changement de société qu’a entraîner Internet depuis le début des années 90 est-il si démesuré et bénéfique que les deux premières Révolutions industrielles du début du 19ème siècle, et si jamais il ne l’est pas, peut-il tout de même être considéré comme la Troisième grosse révolution industrielle de notre ère ? Ceci ne fait aucun doute. Vecteur d'amélioration de la relation Administration/administrés, le numérique permet de proposer une offre plus performante de services aux usagers et d’accroître la transparence administrative. Il est également au cœur de la problématique de modernisation de l’État, car il se présente comme un outil d’amélioration de ses procédures et de son fonctionnement (décloisonnement, agilité), ainsi que d’optimisation de ses coûts. La transformation numérique de l’administration, enfin, pose un certain nombre de questions juridiques complexes et son développement n’est pas spécifique à la sphère française, ni ne se réduit au seul périmètre de la France car les enjeux sont autant nationaux qu’européens ou mondiaux^[5]. Aujourd’hui le plan Action publique 2022 constitue une nouvelle étape dans la transformation numérique des services publics dont l’objectif est la dématérialisation des 250 démarches administratives les plus utilisées par les usagers français.

Ainsi il conviendra tout d’abord d’envisager la transformation numérique de l’Administration comme une « E-révolution » de cette dernière (I) avant d’avertir, comme le font notamment le Défenseur des droits et l’OCDE sur les risques ou faiblesses de cette évolution risquée du numérique, autant pour l’Administration que pour les administrés (II).

I . Une révolution de l’« E-administration »

L’Administration a depuis les années 90 connu un changement de nature du fait de la numérisation de la société ; d’une Administration manuscrite à une Administration électronique, ce changement de paradigme a été relevé par l’OCDE en 2003 et le terme « e-administration » s’est peu à peu démocratiser quant à la qualification de cette Administration moderne. Actuellement le terme de transformation numérique de l’État semble s’imposer car il insiste davantage sur l’idée de mouvement, de progression, de transition du numérique, celui-ci n’étant pas encore à la portée de tous, que ce soit géographiquement ou pour des motifs plus attraits au caractère individuel comme le facteur de l’âge, de l’état de santé, de la maladie ou du niveau social. L’Administration est la structure personnifiant les services publics de l’État, et à ce titre il semble se dessiner une véritable idée de progrès pour les administrés grâce à la dématérialisation de ceux-ci (A), qui ne doit pas balayer d’un revers de la main pour autant les risques potentiels liés à cette numérisation et donc la nécessité d’accompagner les usagers les plus démunis face à Internet (B).

A . La dématérialisation des services publics ; un progrès pour l’accès aux droits des administrés 

Que soit choisi le terme de transition ou de transformation, celui de numérisation ou de « digitalisation » emprunté aux anglo-saxons, il est indéniable que nos sociétés sont en mutation et celle-ci est essentiellement permise par Internet et les TIC. Modernité rime-t-elle obligatoirement avec l’idée de Progrès ? En effet d’aucuns peuvent avoir une vision pessimiste du Progrès targuant par exemple que « L'homme moderne est l'esclave de la modernité : il n'est point de progrès qui ne tourne pas à sa plus complète servitude »^[6]. Cela peut se légitimer par les expériences passées : la théorisation de l’interchangeabilité de l’énergie et de la masse par Einstein ( progrès scientifique ) a notamment permis d’ouvrir la voie aux travaux sur l’énergie nucléaires et par conséquent aux armes nucléaires. Quid d’Internet ?

...