QCM contrats de travail

1. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique et à titre onéreux (=rémunération à la fin).

VRAI- tous les contrats sont synallagmatique (obligations réciproques). Ce sont des contrats bilatéraux ou plurilatéraux. Les seuls contrats qui ne sont pas synallagmatiques sont des actes comme un don.

Prêt d’argent est ornéreux quand c’est avec une banque (rembourse des intérêts) et en général gratuit quand c’est un proche.

1. Le contrat de travail est un contrat instantané.  FAUX, c’est un contrat à exécution successive.

1. Le contrat de travail est un contrat conclu

intuitu personae (=rélatif aux 2 personnes). VRAI, le contrat de mariage est un contrat intuitu personae. C’est pas le cas pour un contrat de vente, n s’en fout de la personne à qui on vend.  

1. Le contrat de travail est un contrat d'adhésion.

(Opposition du contrat gré à gré = entre les 2 parties on peut discuter chaque point du contrat).

VRAI car souvent c’est l’employeur qui est plus puissant donc il impose ses conditions. Dans les contrats d’adhésion les clauses abusives sont repréhensibles

1. C'est le lien de subordination qui permet de distinguer le contrat de travail de contrats voisins (il n’y a pas de lien de subordination).

VRAI.

Contrat voisins dans les BTP, le maitre d’œuvre fait appel à des plombiers, électriciens… mais ce ne sont pas ses subordonnés. Les contrats voisins sont pour la plupart des contrats de prestation.

1. Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée.

VRAI, CDI et CDD. Le CDI est censé être à la norme, le CDD est censé être une exceptionnel.

7        Le contrat de travail peut être a temps partiel. VRAI, c’est du temps partiel si c’est inférieur à 20% du temps de travail. Si c’est plus que 20% alors c’est du temps aménagé.

1. Le contrat de travail doit faire l'objet d'un écrit.

FAUX, la norme étant le CDI alors on a pas besoin d’un contrat de travail. Normalement c’est obligatoire que pour les CDD. Donc pour les CDI les fiches de paie font preuve et en plus les employés doivent attester à la CDIC qu’on est leur salarié.

1. Un CDD qui n'est pas écrit est réputé être

à durée indéterminée.

VRAI, s’il n’y a pas d’écrit alors c’est un CDI. Mais depuis 2017 ceci n’est plus suffisant : l’employeur a 2 jours pour remettre le contrat à l’employé.

Pas d’écrit donc pas de motif de la part de l’employeur donc pas de raison pour embaucher en CDD, automatiquement c’est une CDI.

Ne pas avoir d’écrit nous permet seulement d’être dédommagé d’un mois de travail.

1O.        Pour être salarié, il faut avoir au moins 18 ans.

FAUX, on peut travailler à partir de 16 ans. Contrats d’apprentissage.

1. Une femme mariée doit avoir l'autorisation de son mari peur conclure un contrat de travail.

FAUX, depuis 1965 ce n’est plus obligatoire.

1. Un étranger autre que ressortissant d'un État-membre de l’union européenne ,doit, sauf exception, avoir une carte de séjour ou de résident pour pouvoir se faire embaucher. VRAI, si c’est c’est cas alors l’emplyeur reçoit une amende. C’est considére´comme un délit ( 15 ans de prison et jusqu’à 75mil euros d’amende).

Le salarié peut être une personne physique ou une personne morale.

FAUX, le salarié ne peut qu’être une personne physique.

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