Propriété intellectuelle

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MASTER II :

Dirigeant Manager Opérationnel d’Entreprise

Sujet de droit :

Comment une entreprise peut-elle protéger efficacement ses innovations dans une économie mondialisée ?

1. Qu’est-ce que l’innovation ?

L’innovation permet de développer grâce au service de recherche et développement une nouvelle offre, afin d’être plus compétitif face à la concurrence en établissent un avantage concurrentiel durable. Elle permet de répondre à un marché existant ou nouveaux et de développer un besoin ou renforcer la motivation d’achat des clients.

1. Les différents types d’innovation :

Le manuel d’Oslo a été créé en 1992 par L'Organisation de coopération et de développement économiques, il a été mis à jour pour la dernière fois en 2005. Il s’orientai tout d’abord sur l’innovation technologique de produit et de procédé, mais dans sa dernière version, le concept a évolué avec l’innovation non technologique qui est entrée en vigueur. Tout d’abord, l’innovation est d'une façon générale, la mise en œuvre et l’introduction sur le marché d’un nouveau produit ou procédé, ou sensiblement amélioré par rapport à celle précédemment élaborés.

Selon le manuel d’Oslo, Nous pouvons discerner 4 types d’innovations :

• Les innovations de produit : c’est l'introduction d'un bien ou service nouveau ou                             bien sensiblement amélioré.

• Les innovations de procédé : c’est l'introduction d’un nouveau procédé ou sensiblement amélioré, elle vise à vise à améliorer les activités support d’une entreprise (la production ou la distribution d’une entreprise). Cette méthode peut impliquer des moyens techniques, matériels ou logiciels.

• Les innovations marketing : C’est l’introduction d’une nouvelle méthode de commercialisation ou sensiblement amélioré.

                Exemple : conditionnement, placement, promotion, etc…

• Les innovations organisationnelles : c’est l’introduction d’une nouvelle méthode organisationnelle ou ayant eu des changements significatifs, comme par exemple l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme.

1. Les différentes formes d’innovation :

Nous parlerons ici de 4 types d'innovations. Il en existe deux formes qui sont en relation avec le développement technologique et deux autres formes d'innovations qui s'adressent aux développements de marchés.

• L’innovation incrémentale : Elle consiste à améliorer des biens ou services ou procéder existant. (Exemple : l’iPhone sont évolutions ne bouleversent pas ses conditions d’utilisations mais obtiendra de sensible amélioration.)

• L’innovation de rupture : Elle consiste à simplifier ou réduire le prix de vente d’un produit ou service ou procédé. (Exemple : Les vinyles était très populaire en 1948 mais en 1962 la cassette fut inventée et modifia le mode de consommation en faisant disparaitre les vinyles. En 2007, les plateformes streaming de musique voit le jour pour proposer des abonnements aux consommateurs et voir dans les années à venir les CD disparaitre).

• L’innovation adjacente : Elle consiste à porter un produit existant sur un nouveau marché ou bien la création d’un nouveau produit sur un marché existant. (Exemple : Uber qui créé un service de transport par des chauffeurs privé (non professionnel) car son créateur juge les transports dans les villes peu adapté aux usagés.)

• L’innovation radicale : Elle consiste à créer un nouveau produit sur un nouveau marché.

(Exemple : l’invention du première ordinateur)

En ce qui concerne le développement technologique, nous en réfèrerons aux innovations incrémentales et radicales. Pour ce qui est due développements de marchés, nous nous dirigerons plutôt vers les innovations adjacentes et de rupture.

Les entreprises innovantes engagent des frais dans des projets, de recherche et développement. Elle se confronte donc à une problématique, à partir de là nous verront la protection industrielle dans une économie mondialisé.

1. Comment protéger ses innovations dans une économie mondialisé ?

La protection des innovations est aujourd’hui un enjeu majeur. Il existe plusieurs mesures pour protéger efficacement les entreprises innovantes. Nous verrons dans un premier temps les organismes de protection puis dans un second temps les différentes protections disponibles.

1. Les organismes de protection intellectuelle :

Les entreprises font face aujourd’hui à une compétitivité internationale, elles se doivent d’investir de plus en plus dans la recherche et le développement afin de rester compétitif sur le marché. Pour cela elles se doivent de protéger leur innovations grâce aux diffèrent organismes de protection. En France, l’organisme qui s’occupe de la propriété intellectuelle est l’Institut National de la Propriété Industriel (INPI). C’est un organisme des services public qui dépend du ministère de l’économie et des finances. La protection industrielle est apparue en France en 1791, pendant la révolution industrielle. L’INPI a été créé par la loi N°51-444 du 19 avril 1951. Elle est présente dans chaque région de France mais aussi dans 10 pays à l’internationale comme Les États-Unis, la Chine, Russie, Brésil, etc…

Les Déclarations réalisé a l’INPI sont valable uniquement en France. Pour étendre la protection intellectuelle en Europe (marque et dessin), il faudra s’adresser à l’Office de l'Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui siège en Espagne à Alicante.

Pour les Brevets Européen, la France a signé le protocole de Londres en 2001, c’est donc l’Office Européen des brevets (OEB) dons le siège est basé à Munich en Allemagne qui s’occupe de l’enregistrement. L’OEB délivrera les brevets dans tous les pays européens choisis. Le dépôt du brevet doit être transmis en Français, en Allemand ou en Anglais. Le brevet européen protège la propriété intellectuelle dans 38 pays et possède la même protection que le brevet Français. 

Puis pour étendre son droit de propriété à l’internationale l’organisme compétant est l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec plus de 193 pays état membres. Pour les demandes aux niveaux Européen ou internationale, les dossiers devront être réalisé avec l’INPI qui se chargera de contrôler et transférer ensuite le dossier aux organismes compétant. Pour déclarer un brevet dans chaque pays, l’entreprise devra recourir aux services d’un conseillé en propriété intellectuel pour réaliser les déclarations. Pour les entreprises Française ou les personnes de nationalité Française, le dépôt de brevet en France est une obligation avant de l’étendre à l’étranger. 

1. La protection des innovations :

La protection des innovations commence dès la mise en place des recherches et développements, grâce à des procédures interne et des clauses de confidentialité. Comme la signature de contrat avec des clause de confidentialité avec les partenaires et salariés. La sécurisation du réseau informatique est la première action à réaliser afin d’éviter les piratages informatiques. L’entreprise devra être la plus opaque possible jusqu’à la réalisation de la protection intellectuel de l’innovation.

Il subsiste aujourd’hui différents moyens de protection efficace comme le brevet, la marque, le dessin ou modèle et l’enveloppe Soleau.  

• Le Brevet :

Les brevets sont à déposer à l’INPI, il sera protégé par le code de la propriété intellectuelle. La protection est réalisée seulement dans le pays où il a été déposé. Le brevet est un titre de propriété qui est octroyé pour une durée de 20 ans maximum (article L611-2 du Code de la propriété intellectuelle [CPI]). Il permet de conserver le monopole pendant cette durée, le brevet permet d’agir en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Si le propriétaire décède pendant la durée du brevet, il revient à ses héritiers. L’organisme compétant pour un développement européen est l’Office Européen des brevets (OEB) et pour un développement à l’internationale l’organisme est l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).  

Pour qu’un brevet soit recevable il doit respecter l’article L611-10 du CPI.

Extrait de l’article L611-10 :

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