Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ?

Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ?

 « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cette citation vient de l’exposé du motif du décret du 25 mars 1852 qui en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire. Elle fait directement référence à la notion de décentralisation qui a pour but d’améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celle de l’Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Cette notion se rapproche de celle de fédéralisme, où chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, l’Etat fédéral. Dans ce cas, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des Etats fédérés.

On s’interroge ici sur le rapport entre ces deux formes d’organisations. On remarque que dans le fédéralisme comme pour la décentralisation le principe est le partage des compétences, avec toujours un organisme centrale auxquels les collectivités locales et les Etats fédérés sont inférieurs. Mais il semble que l’Etat fédéré soit plus autonome que les collectivités locales.

On tentera de répondre à la question suivante : Existe-t-il une différence de degrés entre l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé ou sont-ils similaires ?

Nous verrons que le fédéralisme a en effet une intensité plus importante que la décentralisation notamment en matière de compétence (I) mais qu’ils sont fondés sur des principes de fonctionnement et une structure quasi-similaire (II).

1. Oui, le fédéralisme, une intensité plus importante que la décentralisation

1. Une autonomie plus marqué dans les Etats fédérés que dans les collectivités territoriales

• Compétence constitutionnelle des Etats fédérés : ils disposent de leur propre constitution => Avec tout de même certaines restrictions.
• Compétence en matière législative des Etats fédérés organisé par la constitution fédérale (répartition du pouvoir législatif entre Fédération et Etats fédérés)

1. Les collectivités décentralisées n’ont pas la qualité d’Etat, fonctions résiduelles

• Pas la qualité d’Etat car le gouvernement central a le monopole des fonctions régaliennes
• Les entités décentralisées ne participent pas au pouvoir constituant => participation limitée au pouvoir central

1. Mais, des principes de fonctionnement et une structure quasi-similaire

1. Même structure

• Superposé (peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation) et hiérarchisé (le droit fédéral ou central s’impose au droit des entités d’un niveau inférieur)
• Les unités fédérées et décentralisées peuvent avoir une compétence de droit commun. Collectivité territoriale (autonomie financière et matériel), Etats fédérées (autonomie en matières constitutionnelles et législatives)

1. Même principe de fonctionnement

• Possibilité d'avoir leurs propres institutions
• Représentation des Etats fédérés ou des régions
• possibilité de prendre des décisions qui s'imposent au pouvoir 

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