LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958

Droit constitutionnel

Cours - semestre 2

Partie 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875

Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale

        En France, pendant 5 ans, on a pas de constitution et un Gouvernement de l’Assemblée Nationale. Le 4 septembre 1870, la population parisienne, et notamment les républicains, envahissent les lieux publics (l’assemblée nationale, le sénat, l’hôtel de ville, etc) et donc naît un gouvernement de fait qui est le gouvernement de la défense nationale. Ce gouvernement de fait est gouverné par des républicains. Jules Favre sera ministre et Jules Simon aussi. Ces hommes, ces républicains vont tout d’abord décider l’élection de nouveaux députés et donc vont convoquer les électeurs aux urnes. Les chambres du second empire disparaissent.

Le débat électoral se développe avec deux grandes thèses :

• pour les républicains il faut défendre la France et ils sont pour la poursuite de la guerre contre la Prusse
• les monarchistes en revanche, sont favorables à la négociation immédiate avec l’Allemagne

         Les Bonapartistes ont disparu presque complètement. Globalement c’est une majorité monarchiste qui sort des urnes et cette majorité est favorable à la paix, elle se réunit à Bordeaux. L’Assemblée Nationale se réunit à Bordeaux tout d’abord puis elle reviendra à Versailles en février 1871. Elle s’installe à Versailles car à Paris s’est déclenchée une insurrection communiste. Cette assemblée est confrontée à plusieurs problèmes : envahissement de la France, négociations à mener avec l’Allemagne, le soulèvement au sein de Paris et c’est l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

        La solution de la commune va être confiée à un homme politique très fort, c’est Adolphe Thiers et l’assemblée lui demande de régler le problème de la commune de Paris. Il y a un écrasement dans le sang de la commune. Ceci étant, la majorité devrait donc choisir immédiatement le rétablissement de la monarchie, ceci étant il y a un problème chez les monarchistes car ils sont divisés eux même entre les légitimistes (favorables aux Bourbons) et les orléanistes. Il y a un blocage. Adolphe Thiers va négocier avec l’Allemagne en payant des dommages considérables et va obtenir le retrait de l’Allemagne qui va quitter les territoires envahis qui aura l’Alsace et une partie de la Lorraine.

        Il faut donner une Constitution à la France. En pratique, les monarchistes vont trouver un accord, ils s’entendent en disant que voilà, le dernier descendant des Bourbons montera sur le trône et c’est le comte de Chambord puis ce sera au tour des orléanistes. En face il y a les républicains et les républicains sont eux même assez divisés. C’est dans ce contexte que l’assemblée de Versailles doit élaborer une Constitution. Globalement la chambre devient progressivement presque à majorité républicaine, « la République, c’est une nécessité ». On s’oriente alors vers une restauration monarchique mais il y a un énorme problème avec le comte de Chambord. Le problème c’est que c’est un homme tourné vers le passé, attaché à la monarchie traditionnelle et fait une fixation sur un certain nombre de points. Le drapeau va poser un problème, il veut le changer (blanc avec des fleurs de lys). Chambord c’est un monarque très proche des mouvements sociaux, il est à gauche et au sein des monarchistes, ce comte ne leur plait pas. Il y a une crispation entre ce futur roi, ce prétendant à la monarchie mais qui déplait à son camp parce qu’il est trop à gauche. La France connaît à ce moment là une période de blocage politique et dans lequel on voit que les positions sont très clivantes.

L’Assemblée va désigner tout d’abord, comme chef de gouvernement : THIERS.

1. Le gouvernement de M. Thiers (1797-1877)

        L’Assemblée Nationale, par une résolution de 1871 décide que « Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française ». On ajoute que « il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’assemblée nationale, avec le concours de ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers est un orléaniste de gauche (libéral). À 37 ans il était membre de l’académie française. C’est aussi l’un des esprit les plus discuté. Il prend un ascendant extraordinaire sur l’assemblée que ce soit des monarchistes ou des républicains.

        Le 31 août 1871, l’Assemblée, en raison des succès qu’a obtenu Thiers lui décerne le titre de président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du futur régime. C’est ce qu’on a appelé la Constitution Rivet. C’est l’apparition du titre de président de la République. La loi ajoute que le président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Il va rejoindre le camp des républicains après avoir été monarchiste. Le 13 mars 1873, le chef des monarchistes qui s’appelle Louis de Broglie, fait voter une loi imposant au Président de la République, d’informer celle ci par message lorsqu’il voudra participer à un débat (droit de message).

        En 2008, modification du droit de message. Avant il ne pouvait pas venir devant les chambres s’exprimer, il devait leur faire passer un message écrit et en 2008 le Président peut réunir le Congrès pour lui adresser un message et doit se retirer après.

13 mars 1873 : droit de message (art 18)

        Le 24 mars 1873, Thiers est mis en minorité et il démissionne car il ne supporte plus ce qu’on lui impose. De ce gouvernement de Thiers, on retient l’idée que la chambre issue d’élections législatives a une grande légitimité et le pouvoir vient d’abord de la chambre, des élus du peuple qui sont légitimes. Naît aussi cette idée du titre de Président de la République, on s’oriente vers un régime républicain mais ce président doit être soumis et dénué de pouvoirs. La chambre va désigner une autre personne après Thiers, c’est Mac Mahon.

1. Le gouvernement de Mac Mahon

        C’est un brillant officier mais c’est un très mauvais politicien et il n’a pas la prétention de diriger de Mr Thiers. C’est un monarchiste qui est là pour « garder la place ». Son rôle va être effacé. Il devient président de la République de façon provisoire. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une période de 7 ans et c’est pour ça que le septennat a été instauré en France jusqu’en 2000.  L’Assemblée Nationale organise les pouvoirs publics et les organise de façon telle que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. L’Assemblée désigne une commission de 30 membres chargés d’étudier des lois constitutionnelles.

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