Introduction aux institutions Politiques

Droit constitutionnel

Note :

Semestre 1 : théorie générale de la Constitution

Semestre 2 : La Constitution de 1958

Note finale : moyenne note de TD et partiel

Cf La vie des idées, histoire politique

Introduction

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Tout  d’abord qu’est-ce que le droit ? Le terme droit est extrêmement ambigu et a plusieurs sens. Généralement et de manière très schématique, on peut dans le cadre de ce cours distinguer trois sens différents pour n’en retenir que deux.

→ La plupart du temps, lorsque l’on invoque le mot droit, c’est dans le but de désigner une faculté d’agir.

EXP : j’ai le droit de faire quelque chose. Cela induit qu’on ne peut en être empêché et que si cette faculté d’agir est interdite, il est possible de demander au juge de sanctionner cet empêchement.

→ Le droit désigne un ensemble des normes. On fait appel à ce qui est prévu face à une norme en vigueur. C’est dans ce sens qu’on se réfère au droit civil, droit de l’urbanisme, droit constitutionnel par exemple.

→ Le mot droit est utilisé pour désigner une discipline qui va étudier l’ensemble des normes dans le second sens du terme droit. Il renvoie à la science du droit qui est un ensemble de méthodes qui va donner accès à la connaissance juridique C’est le sens du mot dans la phrase « la faculté de droit » ou « l’étudiant en droit ». On se penche sur l’étude des normes applicables.

Dans ce cours, on va utiliser le terme droit dans le 2ème et 3ème sens. On verra alors que dans le 2ème sens, le droit constitutionnel est un ensemble de normes dites constitutionnel donc un ensemble de normes spécifiques. L’adjectif constitutionnel nous apprend que dans la catégorie générale qu’on appelle droit, il existe des sous-ensembles spécifiques. Dans le 3ème sens, le droit constitutionnel est une science qui va étudier cet ensemble de normes spécifiques que l’on appelle norme constitutionnelle.

1. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques

La plupart du temps, on ne se contente pas d’utiliser l’expression l’ensemble des normes. On utilise toujours des mots donnant l’idée d’une certaine cohérence, plus ou moins structurée. On parle donc de système de normes juridiques ou d’ordre juridique.

Qu’est-ce qu’un système de normes juridiques ?

1. Le droit, un ensemble ordonné de normes

1. Que signifie le mot norme ?

Lorsque je dis par exemple « les jeunes doivent faire du sport », j’indique qu’une certaine conduite doit avoir lieu, en l’occurrence, le fait de faire du sport. C’est ce qu’on appelle une norme, c’est-à-dire qu’une certaine conduite doit avoir lieu. Cette phrase qui a la signification d’une norme, est très différente de la phrase « Les jeunes font du sport. ». En droit, cette différence est capitale. Dans cette phrase, on n’indique pas qu’une conduite doit avoir lieu, on décrit un fait qui peut être vrai ou faux. Ce n’est donc pas une norme mais une proposition. Cette opposition norme/proposition correspond à deux fonctions du langage humain. D’une part, avec les propositions, on communique des informations en décrivant la réalité, d’autre part, on tente d’influer sur le comportement d’autrui. La première fonction est dite descriptive, l’autre est dite prescriptive ou normative. Généralement, les propositions peuvent être exprimées par des phrases dont le verbe est à l’indicatif et les normes, par des phrases à l’impératif ou à l’aide d’un verbe de prescription (devoir, falloir etc.).

Mais ce n’est pas toujours le cas. La forme linguistique d’une phrase n’est donc qu’un indice parmi d’autres pour savoir si il s’agit d’une norme ou d’une proposition. Une phrase apparemment normative peut être indicative ou descriptive.

EXP : Pour faire bouillir l’eau, on doit le porter à 100°. → Malgré la présence du sens devoir, on décrit une réalité. De même, une phrase apparemment indicative ou qui décrit une réalité peut être en réalité prescriptive ou peut décrire une norme.

EXP Tu ne tueras point. (à l’indicatif = pas de norme mais en réalité , on exprime une norme, un commandement)

Il y a donc une différence entre la forme linguistique de la phrase et la signification de cette phrase. La phrase et la norme ne sont pas la même chose et la phrase n’a que la signification d’une norme et n’est pas la norme elle-même.

La distinction norme/proposition est très importante pour plusieurs raisons. Elle correspond à l’opposition entre des fonctions psychiques différentes. Les propositions = exprimer une connaissance du monde. Les normes= exprimer une volonté. Norme et propositions ont aussi des propriétés différentes. La proposition est susceptible d’être vraie ou fausse, la norme, non.

EXP : les jeunes font du sport → non, pas tous. Les jeunes doivent faire du sport → expression d’une volonté, la question du vrai et du faux n’est pas soulevée.

Si la norme ne peut être ni vraie, ni fausse, on dit que la norme est valide. Dire qu’une norme est valide signifie qu’elle est en vigueur et que l’on doit se comporter conformément à ce qu’elle prescrit. On distingue donc la validité de la norme de la véracité de la proposition. Une proposition qui serait réfutée une seule fois devrait être considérée comme fausse.

Une norme reste valide même si les comportements prescrits ne sont pas réalisés.

Il ne peut y avoir entre norme et proposition aucune réalité logique. Cette impossibilité est appelée la loi de HUME. Cette loi nous dit que de ce que quelque chose est, on ne peut déduire que quelque chose doit être.

EXP : Si tous les hommes tuent, on ne peut pas déduire que les hommes doivent tuer ou pas. Il n’existe pas de connexion logique entre les deux. Si il existe des normes selon lesquelles il ne faut pas tuer, on ne peut en déduire que les hommes ne tuent pas, l’existence de cette norme ne va pas changer la réalité.

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