Institutions Européennes

                S2

Institutions Européennes

Les premières véritables organisations européennes ne commencent à apparaître qu’après la 2nd GM. Il faut distinguer les organisations de coopération et d’intégration. Les O de coopération sont les plus « classiques » et donnent un cadre à l’action inter-étatique mais les Institutions qui sont mises en place dans le cadre de ces O ne disposent pas d’un véritable pouvoir de décision ou en tout cas d’un pouvoir de décision très étendu. Cela veut dire que les institutions sont là pour le fonctionnement des O. En effet la place des Etats dans ces organisations de coopération reste centrale, très importante c’est-à-dire que ce sont les Etats qui vont rester maîtres des décisions de l’organisation. Il n’est pas rare que les décisions doivent être prises à l’unanimité.

Les organisations d’intégration sont des OI également mais le fonctionnement de leurs institutions est plus spécifique c’est-à-dire que ces institutions vont pouvoir adopter des décisions sans que la totalité des Etats membres de l’organisation ne donnent nécessairement son accord. Ces actes adoptés parles institutions vont s’imposer aux Etats membres et vont intégrer les ordres juridiques des différents Etats membres.

Les O d’intégration vont plus loin que les O de coopération. L’UE est une organisation d’intégration alors que le Conseil de l’Europe est une O de coopération. Du point de vue des institutions européennes, les premières structures qui apparaissent sont des OI avec assise européenne qui sont des organisations de coopération. L’idée de mettre en place de telles O apparaît au congrès de La Haye en 1948. La 1er O qui va être créée est l’OECE (coopération) par une convention du 16 avril 1948 signée à la suite d’une conférence tenue à Paris. Aujourd’hui c’est l’OCDE en 1962 (au lieu de OECE). Dans l’OECE, elle est créée afin de répartir les fonds à louer dans le cadre du plan Marshall. C’est une organisation avec assise territoriale européenne mais ce n’est pas au sens strict une O purement européenne car interviennent des Etats non européens dont les USA.

Trois O créées sur un modèle de coopération :

- L’UEO : Union de l’Europe Occidentale : mise en place par un traité signé à Bruxelles le 17 mars 1948 c’est un traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle mais surtout c’est un traité qui prévoit une légitime défense collective pour et par ses membres. Est créée suite au coup de Prague c’est-à-dire avec la prise de contrôle de la Tchécoslovaquie avec le soutient de l’Union soviétique. Sa mise en œuvre véritable ne se fait qu’en 1954 à Paris lorsqu’est signé un traité qui vient modifier le traité de Bruxelles de 1948. L’objectif est de donner à l’UEO une orientation avant tout militaire. En 1948 il y avait 5 Etats signataires (France RU Pays Bas Belgique et Luxembourg) et en 1954 sont venus 5 1ers signataires : Italie et Allemagne. Ces Etats souhaitaient que l’UEO ait une assise plus large, que les USA et les pays scandinaves rejoignent l’UEO. Cette union n’a jamais véritablement fonctionné même si elle a permis certaines avancées notamment en associant la RFA aux prises de décisions en matière militaire. A partir des années 70, les compétences de cette union en matière économique sociale et culturelle ont progressivement été absorbées à la fois par l’OCDE et par le Conseil de l’Europe. Dans les années 80, les Etats membres ont cherché à relancer sa vocation militaire en essayant par l’UEO de procéder à une harmonisation des politiques de défense. Dans les années 90, mise en avant de l’idée selon laquelle l’UEO aurait eu vocation à devenir le bras armé de l’UE. Mais à la fin des années 90 les Etats membres de l’UE ont décidé de se passer de l’UEO et de développer dans le cadre de l’UE une politique européenne de sécurité et de défense PESD. En 2009 cette politique a été remplacée par la politique de sécurité et de défense commune PSDC. L’UEO a été dissoute en 2011.

- L’OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique Nord : ce traité est signé à Washington le 4 avril 1949. C’est aussi une O de coopération là aussi avec une assise territoriale en grande partie européenne mais qui n’est pas entièrement européenne. Cette O est centrée autour de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord qui prévoit une « solidarité entre les membres de l’organisation en cas d’agression de l’un d’entre eux ». Si un des Etats se fait agresser militairement, les autres membres vont être tenus d’intervenir le défendre militairement. Ce traité est ratifié par les USA, le Canada, la Belgique, le Danemark la France, les Pays Bas, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, le RU et aussi par le Portugal. L’OTAN est une réussite mais loin d’être une O parfaite.

- Le Conseil de l’Europe : le statu est adopté à Londres le 5 mai 1949 par le traité de Londres dont l’objectif est de promouvoir et de protéger la liberté et la démocratie. En 1949 on a 10 Etats signataires : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Suède et le RU. L’article 3 précise que les Etats partis reconnaissent la prééminence du droit et le principe selon lequel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La 1er Convention a être adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales CEDH. Cette convention est adoptée le 4 novembre 1950 et va entrer en vigueur le 3 septembre 1953. Depuis il y a eu de nombreuses adhésions (47 membres de nos jours) comme les Etats issus de l’ancien bloc soviétique et même la Russie. Adoption de la Charte sociale Européenne à Turin le 18 octobre 1961.

Les 1ers organisations d’intégration apparaissent plus tard : la 1er véritable O d’intégration que l’on va qualifier d’O de type communautaire est la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Cette O est créée par le traité de Paris du 18 avril 1951. On créé la CECA pour 50 ans à la base. Jean Monet est l’aspirateur principal de la CECA. On se réfère souvent au discours de Robert Schuman (9 mai 1950) qui est le discours du « quai de l’horloge » où on retrouve toute la logique de la CECA. Il écrit que l’objectif de la CECA est de mettre en place une coopération, une solidarité entre les Etats dans la gestion de leurs ressources en charbon et en acier. Mais il explique qu’en faisant cela, cela doit permettre de rendre la possibilité d’une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne impensable mais aussi matériellement impossible. Lors de sa création la CECA est composée de 6 Etats fondateurs : France, Allemagne, Italie et Belgique, Pays Bas et Luxembourg. Le traité CECA précise qu’il a pour but « de soutenir massivement les industries européennes du charbon et de l’acier pour leur permettre de se moderniser, d’optimiser leur production et de réduire leur coût tout en prenant en charge l’amélioration des conditions de vie des salariés et de leur replacement en cas de licenciement ». Pour permettre cela, le traité CECA met en place un marché unique du charbon et de l’acier. De plus, au niveau de son organisation, la CECA préfigure déjà en partie les institutions de l’UE telles que l’on les connaît ajrd. Il était prévu que la communauté européenne du charbon et de l’acier devait être gouvernée non pas par les Etats membres mais par une haute autorité composée de 9 membres désignés par les Etats et ces 9 membres devaient désigner le Président de cette haute autorité (haute autorité : ancêtre de la commission européenne). Cette haute autorité était assistée d’un conseil spécial des ministres qui était composé des représentants des gouvernements des Etats membres. Avait pour fonction de superviser l’action de la haute autorité de la CECA. Ce conseil est l’ancêtre du Conseil. Enfin, pour appliquer les lois de la CECA, le traité prévoyait la mise en place d’une cour de justice. En 1951 on a déjà les institutions que l’on retrouve ajrd. Cette CECA va très bien fonctionner et cela explique pourquoi elle est si importante pour l’UE.

...