Gouvernement de l'Inde - Fiche
Fiche : Gouvernement de l'Inde - Fiche. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar ko_k • 17 Novembre 2017 • Fiche • 653 Mots (3 Pages) • 498 Vues
L’INDE
- Institutions politique basée sur l’organisation de la puissance coloniale britannique.
- Indépendance : aout 1947
- « République souveraine, socialiste, laïque, démocratique ».
- S’inspire du régime parlementaire du Royaume-Uni mais possède une Constitution
écrite (Constitution du 26 janvier 1950)
⇨ http://india.gov.in/my-government/constitution-india/constitution-india-full-text
- Inde = Etat fédéral
L’Inde s’inspire du modèle fédéral des Etats-Unis : 28 Etats et 7 territoires. Chaque Etat possède une assemblée (Vidhan Sabha) élu tous les cinq ans.
Compétences : justice, police, économie et éducation.
Gouvernements locaux : moins d’autonomie qu’aux Etats-Unis. Certains Etats tentent de revitaliser les conseils traditionnels de village pour favoriser la participation démocratique populaire au niveau rural (panchayats).
- Inde = régime parlementaire
Le régime parlementaire indien s’inspire de celui du Royaume-Uni
Gouvernement de Cabinet ou le premier Ministre est responsable devant le Parlement.
Gouvernement dans au sein duquel un parti détient la majorité au parlement
Exécutif : chef d’Etat + chef de gouvernement + Cabinet ministériel | Législatif : Chambre du peuple + Conseil des Etats | Judiciaire : Cour Suprême |
Chef d’Etat : Pranab Mukherjee . Président élu au suffrage indirect par un collège électoral spécial pour cinq ans. Nomme le premier Ministre désigné par le parti. . Vice-président élu au suffrage universel indirect par le collège électoral spécial composé de membre des deux assemblées pour 5 ans. | Parlement bicaméral (Sansad). Conseil des Etats (Rajya Sabha) : Chambre haute . Président de la Chambre haute = Vice-Président . 250 sièges .Elections législatives des Etats + des territoires élissent 233 membres et 12 sont nommé par le Président | Cour Suprême . 1 juge en chef + 25 juges assistants désignés par le Président sous les conseils du premier Ministre . Pouvoir de contrôle de constitutionnalité des actes du Parlement + réformes constitutionnelles . Common Law : fondé sur le droit jurisprudentiel > Prééminence des décisions des tribunaux : jurisprudence |
. Issu du parti majoritaire après les élections de la Chambre basse. .Propose les ministres au Président . Exerce ses prérogatives administratives au nom du président.
(Chambre basses) | (expert en sciences ou art) . Mandat = 6 ans et 1/3 est renouvelé tous les 2 ans Chambre du peuple (Lok Sabha) : Chambre basse . Chef du parti majoritaire = Premier ministre . 545 membres . 543 directement élu au scrutin nominal à un tour et 2 sont nommés par le Président au sein de la communauté britannicoindienne . Mandat = 5 ans | . Le droit des religions s’applique sur le statut personnel . Liberté de culte limité par un enseignement religieux hindouiste (inscrit dans la Constitution) |
- Les partis indiens
Indian national Congress (INC): prestige, rôle dans la résistance à l'occupant et l'indépendance du pays. Programme progressiste, libéral, laïc. C’est un parti ultra dominant jusqu'en 1967. La dynastie Nehru s'impose alors pendant plus de 30 ans et est à la tête de l’Etat. Le premier Ministre Jawaharlal Nehru a mis en place révolution verte, avec la modernisation agricole. Ce qui a permis au premier Ministre Indira Gandhi de proclamer l’Etat d’urgence en 1975 et arrête des principaux leaders de l’opposition.
...