Etat régional et état unitaire

« L'Etat unitaire et l'Etat régional »

L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la société.

L'Etat se divise en plusieurs branches, l'Etat unitaire, lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir ; l'Etat régionale, État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome ; et l'Etat fédéral, Etat habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. Aujourd'hui, l'Etat se caractérise comme une personne moral titulaire de la souveraineté ; il est constitué d'un territoire, d'une population et d'une organisation juridique et politique. Il existe donc deux grands extrêmes dans les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral au sein desquels ce situe étroitement le droit régionale.

Il est donc nécessaire de se demander quelle forme prend l'Etat régional dans le cadre constitutionnel. Nous verrons comment il constitue une forme particulière de l'Etat unitaire, mais aussi en quoi il forme un Etat à part entière.

I/ L'Etat régional, un Etat unitaire

Dans le cadre constitutionnel, l'Etat régional constitue une forme d'Etat qui se rapproche étroitement d'un Etat unitaire.

a)Une organisation décentralisé

Transfert de pouvoirs et de moyens aux collectivités

Démocratie local électorale

Déféré préfectoral

Exemple de la Constitution italienne de 27 décembre 1947

Exemple de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978

b)Participation restreinte des régions dans la législation de l'Etat

Exemple de l'Italie, élection au Sénat (participation des régions, mais pas de représentation)

Rempart juridique contre les revendications d’émancipation des collectivités régionales

Une seule constitution

II/L'Etat régional, un Etat à part entière

a)Une autonomie politique accordée aux régions

vrai pouvoir législatif des collectivités locales

outils constitutionnels et financiers

institution régionales calquées sur le modèle de l'Etat

Exemple du système Belges avant transformation en Etat fédéral

b)Le maintien de l'unicité de l'Etat

limitations des compétences régionales

une tendance actuelle

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