Droit des obligations (responsabilité)

Introduction 

L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, la responsabilité c’est l’obligation de réparer le dommage que l’on cause à autrui. C’est donc l’archétype du fait juridique.
-Un fait juridique = un fait volontaire ou involontaire auquel la loi attache des effets de droit.
-L’acte juridique = manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit.
   =>La différence : la preuve se fait par tous moyens pour les faits juridiques alors que pour les actes juridiques preuve par écrit dès que le montant > 1500€.

Pour être responsable, il faut un fait générateur de responsabilité.

Chapitre 1 : l’histoire du droit de la responsabilité civile

Section 1 : du droit romain à 1804

A l’époque romaine, l’idée qu’il fallait répondre de ses actes existait déjà. Mais la responsabilité prenait la forme d’une vengeance privée. Progressivement la vengeance privée a été abandonnée au profit de la composition. On a admis que l’on pouvait se contenter d’une indemnité financière.
C’est au droit romain que les contours de la responsabilité prennent forme. On s’intéresse au dommage subi par la victime. On ne s’interrogeait pas sur la nature de l’acte, sur le fait générateur de la responsabilité à l’origine du dommage.
Le droit romain a mis de l’ordre et a commencé à s’intéresser à la conduite du responsable. Le droit romain a mis en place le système des délits nommés : seuls qlq faits précisément définis par le droit pouvaient être considérés comme générateur de responsabilité. Si les dommages n’étaient pas causés par ces faits, la supposée victime ne pouvait prétendre à indemnisation.

Mais en droit romain, pas de principe général de responsabilité pour faute. Ce principe n’a vu le jour sous l’ancien droit. Sous l’ancien droit on abandonne le système des délits nommés au profit d’une clause général de responsabilité pour faute. L’ancien droit est très influencé par la morale dont le droit canon. L’ancien doit a consacré l’idée qu’on doit répondre de toutes ses fautes et pas uniquement de certaines fautes.

Le code civil a été influencé par cette idée puisqu’il a consacré dans l’article 1382 un principe général de responsabilité pour faute. L’article 1383 le complète. Viley a résumé la philo du code civil en matière de responsabilité : universalisme (car principe général) – moralisme (droit de la responsabilité est très imprégné par la faute) – individualisme (c’est l’individu qui est responsable).

Section 2 : Du code civil à aujourd’hui

Le droit de la responsabilité civil a été modifié. La société s’est industrialisée avec les csq désastreuses des  accidents subis par nb de salariés. Donc sont apparus de nouveaux dommages (accidents du travail, de la circulation etc.). Or le pb est que la responsabilité pour faute était insuffisante pour réparer le préjudice des accidentés du travail, de la route.  Le droit a réagi et dès la fin du 19e ont été créés des cas de responsabilité sans faute. (on peut être responsable sans avoir commis de faute). C’est l’avènement de la responsabilité du fait de certaines personnes que l’on a sous sa garde. « C’est l’air des grandes métamorphoses du droit de la responsabilité » (Cadiet)

Rôle important de la jurisprudence : c’est la jp qui a fait évoluer le droit de la responsabilité civile-> la plupart du droit de la responsabilité est dans la jurisprudence.  + La doctrine a aussi joué un rôle dans cette évolution, c’est elle qui a donné à la cour de cassation les moyens pour faire évoluer le droit.  

Multiplication des régimes spéciaux d’indemnisation : au cours du siècle le législateur a réagi par des lois particulières pour répondre à certains dommages particuliers. Une loi par ex sur les accidents de la circulation, ou une loi sur la réparation des accidents du travail, sur la réparation des dommages corporels, sur les dommages environnementaux etc.
Difficulté avec la multiplication de ces lois : pb de lisibilité, de sécurité juridique avec un risque de contradictions. Ça interroge aussi sur la portée des principes. Ces différents régimes spéciaux sont souvent fondés sur une logique non pas de réparation mais d’indemnisation : le droit commun de la responsabilité a pour fonction de réparer un dommage que si les conditions de la responsabilité sont réunies alors que les régimes spéciaux ont plus vocation d’allouer une indemnité à une victime d’un dommage en particulier, peu importe que les conditions de la responsabilité soit établies ou pas.

Multiplication des régimes+ jurisprudence témoignent de l’idéologie de la réparation. Au cours du 20e siècle, la victime et son dommage ont pris une importance croissante. Il faut à tout prix réparer le dommage. La société contemporaine ne tolère pas qu’un dommage reste sans sanction. Or (pr la prof) tous les préjudices ne sont pas réparables par le droit de la responsabilité. Car si on s’éloigne de la rigueur de la responsabilité civile c’est la porte ouverte à toutes les fautes avec des csq rudes.
La responsabilité civile a une fonction normative : ce droit a pour objet de réguler les comportements, de faire prendre conscience  à celui qui commet une faute, la portée de son acte.  Si cette personne comprend, elle sera dissuadée d’agir à nouveau de la sorte. Une sanction est juste si l’auteur de la faute a réellement conscience de celle-ci. Ce qui n’est pas le cas lorsque les condamnations ont lieu en l’absence de faute. Cadiet a qualifié cette idéologie de la réparation de « méfaits ».

Depuis une dizaines d’années, un vent de réforme souffle sur le droit de la responsabilité civile. Plusieurs projets de réformes : l’avant-projet Catala : remis au garde des sceaux en sept. 2005 -> pas de grandes modifications ;  Le projet dirigé par une commission  du Sénat (rapport de 2009) qui a abouti à une proposition de loi du 9 juil. 2010 n’ayant jamais donné suite. Le projet Terré de 2011 : critique -> c’est un projet qui serait une régression sur certains points (prof contre).

L’avenir nous réserve-t-il un droit européen de la responsabilité civile ?
Il existe des projets de codification européenne. Projet Tilgurg (ou Pitle) rédigeant les projets du droit européen de la responsabilité civile. Projet DFCR.  Ces projets sont très influencés par les droits germaniques. C’est pcq nos représentants français maitrisaient très mal la langue anglaise et lorsque les débats ont lieu, il y a des handicapes.

...