Droit administratif spécial
Cours : Droit administratif spécial. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 12 Février 2013 • Cours • 246 Mots (1 Pages) • 1 629 Vues
Element : droit administratif spécial
Question :
1) Les privilèges de l’administration
2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif
3) La déléguation de signature
4) La compétence temporelle d’un acte administratif
Element : droit contentieux Administratif
Sujets au choix :
1) La cour supreme
2) Les tribunaux Administratifs( organisation)
Elément : droit budgetaire locale
Sujets au choix :
1) Les exceptions au principe de l’annualité budgétaire locale
2) La préparation du budget local
Element : fiscalité locale
I- Traitez le sujet suivant en se limitant à la rédaction d’une introduction et d’un plan
Quelle est l’étendue de l’autonomie des collectivités territoriales au maroc ?
II- Répondez, au choix à deux questions :
1) Le champ d’application de la taxe des services communaux
2) La determination de la valeur locative de la taxe professionnelle
3) La liquidation de la taxe d’habitation
Element : relation économique internationale
-l’épreuve comporte un sujet obligatoire et une question au choix :
1) sujets :
les apports liés à la création de l’OMC et le renforcement juridictionnel du système de règlement des différends.
2) questions :
a- precisez les differentes critiques adressées au FMI
b- quelles sont les réalisations du traités de Maastricht dans le domaine de l’union économique et monétaire.
Element :politique Etrangère
1) Comment s’élabore, d’une manière générale, la politique étrangere ?
2) Le processus décisionnel en matiere de politique étrangere au maroc.
Element : methodes des sciences sociale
Question :
1) Quelle est la place de la sociologie dans les sciences sociales ?
2) Expliquez l’originalité de l’anthropologie et ses liens avec la sociologie ?
3) Quelles sont les critiques adressées au fonctionnalisme ?
4) En quoi consiste la méthode dialectique ?
-quels sont ses aspects ?
-quelle est son analyse ?
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