Droit administratif.

Le droit administratif est la branche de droit public interne qui s’intéresse à l’étude de l’organisation de l’administration, ainsi qu’à l’ensemble des règles de son action. Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative et du point de vue matériel l’administration est l'ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou la satisfaction des besoins d’intérêt général. Le droit administratif est un droit autonome qui s’explique à partir de deux points : la personnalité juridique et les règles spéciales, un droit mouvant fluctuant pour deux raisons : la première est relative à la nature de la mission de l’administration et l’autre est due à la diversité de ses sources, un droit fondé sur la conciliation de l'autorité et de la liberté, le tri le plus frappant réside dans l'aspect autoritaire du droit administratif. C'est un droit de commandement favorisant l'administration au détriment des administrés qui sont dans une position de soumission aux ordres de l'administration.

L'arrêt Blanco est une décision rendue en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Elle est considérée comme le fondement du droit administratif français. Quant au Maroc, il n y a avait pas de droit administratif au sens strict du terme. Le pays était structuré selon le droit public musulman. En effet, les premières notions de droit administratif remontent à l’acte d’Algésiras du 7 Avril 1906 dont l’un des objectifs principaux était la modernisation du Makhzen et l’introduction de nouvelles réformes dans le pays. L’ensemble de ces techniques juridiques ne trouvera sa consécration définitive que depuis l’établissement du Protectorat français sur le Maroc par le traité de Fès du 30 Mars 1912 qui a posé les bases juridiques du système administratif et du contentieux administratif. Mais il faut signaler, que l’introduction d’un Droit administratif au Maroc fut timide au début car il ne s’agissait que d’un système de responsabilité administrative limité. En effet, l’article 8 du Dahir du 12 Août 1913 sur organisation judiciaire n’accordait qu’une compétence d’attribution aux tribunaux dits modernes à l’époque. La création d’une cour suprême au lendemain de l’indépendance par un Dahir du 27 Septembre 1957 devait couronner cet édifice juridictionnel en instituant un recours en annulation pour excès de Pouvoir porté directement devant la chambre administrative de cette cour. Le législateur marocain a poursuivi le processus de réforme du système juridictionnel, couronné par la création des tribunaux administratifs en 1993. Ces tribunaux se sont orientés sur la voie de conciliation entre: les options du droit administratif français et les spécificités marocaines dans le cadre du développement du droit administratif marocain. Le but général est de concilier entre la liberté des administrés en tant que citoyen et le pouvoir de l'administration.

L'organisation administrative du Maroc oscille entre deux principes opposés: d'une part la centralisation est un système d'organisation administrative qui peut se présenter sous deux aspects : la concentration des pouvoirs de décision dans leur totalité ou, au contraire, leur déconcentration et d'autre part la décentralisation qui comprend la décentralisation territoriale et la décentralisation par service.

1. L’administration d’Etat

 La centralisation postule que l’Etat a une existence juridique et, par voie de conséquence, qu’il est seul habilité à prendre les décisions concernant la collectivité prise dans son ensemble mais aussi dans ses diverses composantes. La centralisation est susceptible de deux modalités : la concentration du pouvoir de décision et la déconcentration.

1. La concentration du pouvoir administratif

La centralisation absolue ou concentration administrative peut-être définie comme le système d'organisation de l'Etat qui permet au pouvoir central d'exercer l'ensemble des fonctions et de prendre l'essentiel des décisions administratives intéressant le territoire national. Dans la centralisation, l'Etat est l'unique personne juridique à laquelle il incombe de satisfaire les besoins d'intérêt général ; les circonscriptions territoriales ne constituant qu'un découpage administratif sans vie juridique propre. De ce fait, la collectivité étatique concentre tous les moyens d'action administrative.

Avantages :

Renforce le pouvoir et la prééminence du gouvernement central

 assure l’unité juridique et politique

Assure une certaine égalité entre les particuliers qui peuvent bénéficier des mêmes avantages et de la même manière

Réduction des dépenses

Inconvénients :

Les décisions prises au niveau central ne tiennent pas compte des besoins réels du pouvoir local.

Existence d’un déséquilibre du développement économique et social : quelques grandes villes prospères et le reste du pays est un desert.

1. Les organes de l’administration centrale

les organes de l’administration centrale jouissent des compétences revêtant un double caractère politique et administratif ; toutefois on se limitera à l’étude uniquement des compétences administratives

Dans le cadre des essais doctrinaux ayant tendance à écarter toute confusion entre les deux natures des compétences ; plusieurs auteurs ont avancé des distinctions notoires à titre d’exemple Maurice Hauriou présente la sienne :

( la fonction administrative consiste essentiellement à faire les affaires courantes du public . La fonction gouvernementale consiste à résoudre les affaires exceptionnelles qui intéressent l’unité politique et à éveiller aux grands intérêt nationaux)

1. Le Roi

Sur la base constitutionnelle le roi exerce le pouvoir de nomination et le pouvoir réglementaire.

Actuellement avec la constitution de 2011,

Il peut aussi déclarer l'état d'exception mais le Parlement n'est pas dissout au cours de cette période.

Est-ce que le ROI est considéré comme une autorité administrative ?

D’après l’arrêt de la Société Abdel Aziz sur le recours pour excès de pouvoir contre une décision royale, Il confirme que Le Roi n’est pas une simple autorité administrative, ce qui ne permet pas à la Cour Suprême de se prononcer sur ces décisions. C’est ainsi que l’article 1 et 2 du Dahir de 2 RABIA 1377 (27/9/1957) relatif à la création de la Cour Suprême déclare que la compétence en matière du contentieux d’excès de pouvoir s’applique seulement aux décisions émanant des autorités administratives. Le juge s’est basé sur l’article 19 et 83 de la constitution de 1962, de même qu’il a invoqué la notion de l’IMAMAT : ‘’ le Roi est le commandant des croyants, chef suprême de la Nation, garant de l’unité et de la continuité de l’état’’. Par conséquent, il exerce la totalité des pouvoirs. Dans le même sens, les juges exercent le pouvoir judiciaire par délégation royale et leurs jugements sont prononcés et exécutés au nom de Sa Majesté Le Roi. On en déduit que le juge s’est fortement basé sur le critère organique pour fonder sa décision. Alors si le Roi n’est pas une autorité administrative, ses décisions ne sont pas susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir, mais la société peut intenter un Recours Gracieux devant le roi, en lui demandant de procéder à une nouvelle étude du dossier qui le conduira peut être à adopter une solution favorable pour elle.

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