Droit INTERNATIONAL

TD 2 DROIT INTERNATIONAL

        05.10.15

Pour se référer à l’actualité du droit, il existe plusieurs sites

• CIJ,
• CEDH,
• ORD > OMC
• TA
• ONU
• FMI
• Banque Mondiale

Aller sur les sites qui montrent les cours qui rendent les arrêts.

Exemple d’actualité > négociation UE et Etats-Unis

Protectionnisme. Loi Tafta

Pas encore de signatures

En décembre, autre rencontre prévue pour éventuellement une signature d’un traité.

Le droit international n’a pas de codes. Ci soumet qui veut.

Identifier l’Etat et une personne. L’état va défendre ses frontières, ses valeurs, ses principes.

Ratifier signifie mettre en vigueur une loi qui vient d’être signée.

Si Loi signée et pas ratifiée alors c’est parce qu’il y a des liens et des choix politiques derrière cela.

INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL (DI)

Selon Antoine PILLET « le commerce international (CI) est un pur fait mais qui a donné naissance au DI tout entier » (1898).

S’il existe un corps de règle régissant le droit international par conséquent il existe un corps de règles régissant les relations internationales qu’elles soient ou non économique, c’est le droit international. Ainsi le droit international correspond aux règles et aux normes juridiques qui règlementent les relations entre les sujets du droit international. Ce droit a pour particularité de régir les normes transfrontalières entre ces mêmes sujets. L’Etat étant le premier sujet. Les normes du DI peuvent ne pas être écrites.

L’existence du DI, ne suppose pas un total respect de ce droit, ce n’est pas pour cela qu’un droit ne pourrait pas exister.

Différentes branches > droit international privé et droit international public (régit les relations entre Etats, ou ONG par exemple)

Le droit de la guerre, droit international économique et droit international et pour la majorité, le droit économique fait parti du droit international général.

S’imprégner de l’ordre économique internationale > ensemble des normes et des institutions qui règlementent les comportements et les activités des opérateurs économiques. Cet ensemble correspond au directeur considéré comme complémentaire dans un modèle économique. Cela signifie que les règles du DI vont s’inscrire dans une logique plus ou moins subjective selon les états.

Quand on parle du DI économique ou général, il faut avoir deux conceptions :

• Moniste > le droit international à les mêmes valeurs que le droit national
• Dualiste

Le DI n’est pas un droit universel, chaque état suit un système juridique et il est définit comme étant les structures ou les modes de fonctionnement des instances qui sont reliées aux applications des règles de droit (Appareil juridictionnel et non-juridictionnel.)

Les pays « romano-germanique » s’inspire du droit romain, droit coutumier et distingue les deux types de droit (national et international)

• Loi,
• Jurisprudence,
• Doctrine, …

Pour les pays de « la Common-Law », le droit n’est pas dit par le législateur mais par le juge.

Le système juridique des états prend de plus en plus en compte l’existence du droit international donc celui-ci c’est précipité « pour créer des règles ». Dans chacun des états, même si on a des règles, le but du droit international est d’harmoniser ces règles de chaque état entre chaque état.

L’effectivité de la norme international reste considérée de manière négative car les états se sentent encore menacés dans leur souveraineté et de la gestion économique.

Il s’agit d’enjeux fondamentaux qu’on ne peut ignorer lorsque l’on parle de légitimité internationale.

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