Droit Civil, les personnes

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Il y a le droit public et le droit privé :

Le droit public : c’est l’ensemble des règles juridiques qui concerne les relations entre l’Etat et les collectivités publiques.

Le droit privé : c’est l’ensemble des règles juridiques qui comprend toutes les matières qui régissent les relations entre les particuliers (c’est ce qu’on fait ensemble). Il y a plusieurs branches du droit privé.

Le droit civil est la matière de base du droit privé, c’est historiquement ce qui est apparu en premier, c’est aussi ce qu’on appelle le droit commun. C’est-à-dire que dans une autre branche du droit privé on se réfère au droit public. Mais au fil des années de nouvelles branches du droit privé sont apparu et aujourd’hui elles sont extrêmement nombreuses, il est apparu un droit du travail (Code du travail), il y le droit des affaires (Code de commerce), etc. Donc le droit civil est un socle et de ce point se découle plusieurs branches.

A l’intérieur du droit civil, on étudie le droit des personnes : qui consiste à étudier la situation des personnes (chacun d’entre nous) en première année, la deuxième année on traite le droit de la famille (mariage, pax, etc.), le droit de la responsabilité civil et le droit général des contrats. En troisième année on étudie les règles spécifique à une vente (le mandat), puis ensuite le droit des suretés (amortissement, gages, etc.), étude des relations patrimoniaux (régime de la séparation de bien par exemple).

Semestre 1 : Droit des personnes

Qu’est-ce qu’une personne ?

Dans notre paysage juridique il y a deux catégories de personnes :

• Les personnes physiques : c’est nous, ce sont les individus, les êtres Humain.
• Les personnes morales : ce sont des personnes juridiques qui ne sont pas des êtres Humain (une société : SARL, SAS, associations (loi 1901), les syndicats, les collectivités communes, etc.)

Etre une personne juridique, c’est qu’elles ont la possibilité d’être titulaire de droit et d’être assujettie à des obligations. Une personne à ce qu’on appelle un état.

Qu’est-ce qu’un état ?

L’état d’une personne c’est les caractéristiques majeures d’une personne, celle que le droit civil retient qui sont :

• Le sexe (M/F)
• Le nom des personnes
• Le prénom
• Le domicile de la personne
• La nationalité
• La filiation

Il existe depuis toujours un principe selon le quelle l’état d’une personne est indisponible. Cela veut dire qu’une personne ne peut pas modifier son état de sa seule volonté.

Partie 1 : les personnes physiques

Chapitre préliminaire : la situation des animaux

Chapitre 1 : l’existence de la personne physique

Chapitre 2 : la protection de la personne (protection général de la personne, liberté de mouvement, droit à la vie, droit à la santé, droit au respect du corps humain).

Partie 2 : les personnes morales

Partie 1 : les personnes physiques

C’est l’individu qui jouit de ses droits et assujetti à des obligations.

Le livre premier du code civil est intitulé : des personnes et qui est composé de l’article 16 du code civil jusqu’à l’article 515-7. Ce livre 1 comporte un certains nombres de titre, de partie, et les titre 1 à 4 sont consacré à la personnalité, titre 5 à 9 au droit de la famille, titre 10 et 11 aux incapacités.

Chapitre préliminaire : la situation des animaux

La question ici est de savoir si l’animal à la personnalité juridique ?

En droit français seuls les êtres humains sont des personnes physiques.

Que sont-ils ? Sont-ils protégés ?

Section 1 : la situation juridique de l’animal

Section 2 : la protection de l’animal

Section 3 : l’animal être sensible

Section 1 : la situation juridique de l’animal

La question ici est de savoir si l’animal peut être considéré comme une personne, et s’il n’est pas considéré comme une personne, est-il un bien ?

Notre droit fait que les animaux sont considérés juridiquement comme des choses, ce sont des biens.

Comment classer l’animal à l’intérieur des biens ?

2 catégories de bien :

• Les meubles : est quelque chose qui bouge (qui est mobile)
• Les immeubles : est quelque chose qui ne bouge pas (qui est immobilisé)

Sachant que la catégorie résiduelle est celle des meubles.

2 textes :

• Article 522 : les animaux sont donnés avec la propriété lors de la vente.
• Article 524

L’animal est généralement considéré comme un meuble mais il existe deux exceptions qui font de l’animal un immeuble par destination.

On ne peut pas dire que les animaux sont toujours des meubles, ils peuvent être des immeubles par destination.

Section 2 : la protection de l’animal

Historiquement c’est une protection pénale est c’est assez ancien car au milieu du 19è siècle, un générale qui avait fait un certain nombre de guerre et qui savais que les chevaux avais beaucoup souffert auprès de ses homme, générale GRAMMONT, qui est à l’origine d’une loi, loi Grammont, il a voulu que soit sanctionner les personnes qui infligé aux animaux des mauvais traitements. Finalement seuls les mauvais traitements concernant les animaux domestiques ont été sanctionnable (donc ça ne porter pas sur tous les animaux, ce qui incluez les chevaux), et la loi n’a visé que les mauvais traitements publique. 2 ans après c’est posé le problème des corridas. Juridiquement, il y a eu des contentieux et la question qui s’est posé est est-ce que le taureau est un animal domestique ou pas ? C’est qu’en 1895 que la cours de cassation qui a rendu un arrêt en considérant que le taureau est un animal domestique. La corrida constitue une tradition locale ininterrompue. Les corridas ont convaincu les autorités politique puisqu’une loi du 24 avril 1951 que la loi Grammont ne s’appliquer pas s’il y a lieu de tradition. Le 8 juillet 1964 qui est venu autoriser les combat de coq sur le même principe.

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