Droit Civil.

DROIT CONSTITUTIONNEL

Section 1 : Pourquoi la Ve République ?

        Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la 4e république, pour une grand partie cela a constitué une contrainte, des événements y ont pousser a ce changement, et on a voulu tenir compte des enseignements critiques, des régimes antérieurs, de la 4e et 3e république parce que finalement depuis le début du 20e siècle en France on s’est rendu compte que le système politique fonctionné mal et qu'il fallait donc opérer un certains nombre d'aménagements, pourtant la 4e république a connu une certain prospérité économique au moins au début puisque c'est le régime de la reconstruction après la IIe guerre mondiale et à cette égard c’est le régime qui bénéficie du plan Marshall d’où cette prospérité économique et puis la 4e république c'est aussi le régime d'un certain nombre d'avancé dans la construction européenne.

        Il faudrait aussi rajouter les progrès en matière d'ordre juridique avec le texte du préambule de la constitution de 1946 qui réaffirme un

certain nombre de règles. Pour être plus précis un préambule qui proclame des droits politiques, économiques et sociaux nouveaux, les principes économiques, politiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, donc tout un ensemble de principe, texte toujours en vigueur aujourd'hui, texte qui revalorise la liberté, qui crée les conditions d'une importante transformation sociale, c'est le texte hérité des idées de la libération, donc la liberté syndicale, le droit de grève, droit à l'éducation, à la protection de la santé et puis égalisation des droits, notamment entre les hommes et les femmes, même si les femmes disposent du droit de vote depuis la libération depuis l'ordonnance du 21 avril 1944, c'est le préambule de 1946 qui constitutionnalise leur égalité de droits, donc la 4e république est loin d’être le pire régime politique que la France a connu mais la 4e république rencontre quand même deux difficultés immenses, auxquelles elle ne va pas survivre, la décolonisation et l'instabilité gouvernementale, dotant plus que quelqu'un va être la au bon moment pour profiter de ces difficultés pour enterrer définitivement le régime et proposer une vraie alternative, rupture. DG veut rationnaliser le parlementarisme c’est-à-dire mettre le parlement sous tutelle du gv et briser la dynamique des partis politiques.

I°)La nécessité de sortir des guerres coloniales

        Le problème n’apparaît pas tout d'un coup, ne surgit pas en 1958 puisque il y a déjà de nombreuses années que la France a démontré sa quasi incapacité à décoloniser pacifiquement, à la différence du Royaume-Uni.

Donc à partir de 1950, la vie politique française est dominée par les guerres coloniales, la première est l'une des plus fameuses c'est celle d’Indochine et puis celle d'Algérie.

        Celle d’Indochine connaît son tournant dramatique en 1954 précisément le 7 mai 1954 qui est la date d'une très célèbre défaite française, défaite de Dien Bien Phu, qui va provoquer le départ de la France d’Indochine, négocié par le chef du gouvernement de l’époque, Pierre Mendes France, mais qui va laisser dans une partie de l'armée française un certain nombre de déçus, qui essayeront quelques années plus tard de se venger.

L'Indochine, aujourd'hui le Vietnam, et ce départ va s'accompagner de la division du Vietnam qui est le prélude à une guerre où vont s'impliquer et qui ne s’achèvera qu'en 1975. Ça ne se passe pas trop mal en Tunisie, au Maroc en 1856, et la même année on pose également une loi pour les bases de l'indépendance des colonies d’Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest. En revanche en Algérie les choses se passent très mal, et depuis un certain temps déjà au moins depuis la fin de la seconde guerre mondiale et notamment depuis 1845, puisque au mois de mai 1945 ont lieu un certain nombre de manifestations, dont certaines vont se finir dans le sang en particulier dans la ville de Sétif , parce qu'en 1945 en Algérie comme en métropole on veut fêter la victoire, donc manifestations un peu partout en Algérie également et a Sétif une partie des manifestants, défilent non seulement pour la victoire mais aussi pour l'indépendance de l'Algérie sans que l'on sache très précisément comment un jeune manifestant va être abattu par un policier, ce qui va provoqué des dérapages et donc la mort de plusieurs centaines de métropolitains et d'indépendantistes et au 1er novembre 1964, la situation n'est toujours pas réglé 9 ans après, les gouvernements successifs de la 4e république ne parviennent pas a concilier d'un coté les revendications d'indépendances d'une large majorité de la population arabe ou berbère, et de l'autre l'attachement de la population d'origine européenne à ce territoire, ce qui fait que de 1954 à 1957 la situation empire, elle ressemble de plus en plus a une guerre civile et a la fin des années 50, il y a plus de 400 000 soldats en Algérie pour tenter d'assurer l'ordre que les gouvernements français ne parviennent de toutes façon pas à installer les gouvernements parce que ce qui caractérise les régimes c’est l'instabilité politique.

II) La nécessité de sortir de l'instabilité politique

         En métropole les partis politiques sont très divisés, notamment sur les statuts de l’Algérie et ils sont divisés sur le statut de l’Algérie comme la société française. Le problème est qu'il n'existe pas de mécanisme institutionnels permettant de faire taire cette division et l'instabilité dont elle est porteuse, la IV° république c'est même tout le contraire qui se produit puisque c'est un régime qui ne comporte pas de mécanisme institutionnel et pas de loi électorale permettant d'assurer la stabilité du pouvoir en particulier du pouvoir exécutif.         La IV° république si on voulait la caractériser, on pourrait dire que c'est un régime d'assemblée, il faut comprendre par là que la IV° république c'est un régime où le pouvoir qui domine est législatif. La III° république l'était déjà et sous la IV° république non seulement le pouvoir exécutif est faible mais en plus il est instable, car la constitution ne met pas en place des mécanismes  permettant de doter l’exécutif d'une certaine stabilité, et ceci  parce que sous la IV° république l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin ne permet pas la formation de majorité durable,  il y a trois grandes parties qui se partagent le pouvoir, l'ASFIO, le parti communiste,  et la MRB (mouvement républicain populaire qui est centre droit). Ils se partagent l'ensemble du gâteau électoral et il faut en plus compter depuis 1945, les Gaullistes, qui font leur apparition dans l’échiquier politique.

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