DROIT : LE DOMMAGE

Chapitre 2 : LE DOMMAGE

I) Quel sont les différents types de dommage :

A. Définition

Un dommage est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans ses biens.

B) La classification des dommages

-->Patrimoniale ou Extrapatrimoniale

-Un dommage patrimonial est un dommage économique évaluable en argent (destruction d'un bien ou blessure entraînant des frais médicaux).

-Un dommage extrapatrimonial est une atteinte à des droit qui sont difficilement évaluable en argent : atteinte à l'honneur d'une personne, son image ou sa douleur.

-->Corporel, matériel, moral

-Corporel : C'est l'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, maladie ou blessure

-Dommage matériel : Atteinte au patrimoine d'une personne, dégradation d'un bien ou perte d'un chiffre d'affaire pour un commerçant.

-Dommage Moral : Atteinte au droit extrapatrimoniaux de la personne ou atteinte aussi à des sentiments.

Le dommage peut être qualifier de mix lorsqu'il présente à la fois un préjudice matériel et moral.

II) A quel condition le dommage peut t-il être réparable :

Un dommage doit présenter plusieurs caractères :

-Caractère légitime : la victime doit se trouver dans une situation conforme à la loi pour demander réparation. Ex : Une personne effectuant un travail non déclaré, ne peu en déclaré le paiement si il n'a pas était versé.

-Caractère certain : le dommage doit être déjà suivit et prouvé mais il peut être future. Ex : Accident qui aura des conséquences sur la santé de la victime à terme.

-Caractère personnel : seul la personne ou son représentant qui a subit le dommage peu en demander la réparation.

-Caractère direct : le dommage se présente comme la suite du fait générateur qu'il a produit.

Les conditions de réparation du dommage sont :

-Atteinte un à interet légitime

-Cetain

-Personnel

-Direct

...