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Corrige Dissertation Droit Administratif Les Normes Jurisprudentielles En Droit Administratif

Mémoire: Corrige Dissertation Droit Administratif Les Normes Jurisprudentielles En Droit Administratif
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Soumis par:    04 avril 2012
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Mots: 562   |   Pages: 3
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Sujet corrige:

Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif

Ce sujet invite a parler du caractère normatif de la jurisprudence et poser les caractéristiques de la norme jurisprudentielle.

Plan:

1] De la jurisprudence comme norme

A} une qualification contestée

En, principe, simple autorité de la chose jugée (fonction juridictionnelle)

Pas de système du précédent officiellement établi en France contrairement au royaume uni.

Différence entre arrêt de règlement et arrêt de principe.

La norme jurisprudentielle permet toutefois d’éviter le déni de justice.

Considérer la jurisprudence comme norme pose un problème de légitimité.

B} Une catégorie très variée

La jurisprudence peut interpréter un texte ou créer un principe

La norme jurisprudentielle est impérative ou supplétive

La place dans la hiérarchie des normes est variable:

PGD ou simple principe jurisprudentiel

Domaines d’intervention très varies.

2] Des forces et faiblesses de la norme jurisprudentielle

A} Une norme souple

Formulation volontairement imprécise

Caractère intrinsèquement évolutif

B} Une norme menaçant la sécurité juridique

Accès difficile pour les justiciables

Formulation hermétique

Revirement rare mais soudain

Atténuation récente de la rétroactivité de la norme jurisprudentielle.

Dissertation: les circonstances exceptionnelles.

1] Des circonstances diverses

A} Les circonstances exceptionnelles prévus par la loi et la constitution

Etat d’urgence ( loi du 3 avril 1955)

Etat de siège ( lois du 9 aout 1849, du 3 avril 1878 et article 36 de la constitution)

Citer les origines et les exemples de circonstances de mises en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège

Article 16 de la constitution

Citer les origines et des circonstances de mise en œuvre de l’article 16.

B} Les circonstances exceptionnelles prévues par la jurisprudence

CE, 28 juin 1918, Heyries

CE, 28 fevrier 1919, Dames dol et L

aurent

Citer les origines et des exemples de circonstances de mise en œuvre de ces hypothèses jurisprudentielles (CE, 18 mai 1983, Rodes, éruption du volcan de la Soufrière)

2] Une légalité d’exception

A} Des mesures exceptionnelles

Détailler les compétences exceptionnelles octroyées dans chacune des hypothèses évoqués en 1.

B} Des contrôles limites

Expliquer l’étendue du contrôle du juge sur les mesures prises en cas de circonstances exceptionnelles.

Dissertation: Juridiction administrative et proces equitable

Pour traiter ce sujet, il faudra se souvenir de la source, de l;a signification de la notion de “ droit a un proces equitable”

Il faudra observer dans quelle mesure la juridiction administrative, le proces administratif, paraissent ou non respecter ces exigences.

De cette confrontation devra naitre un plan.

Les éléments principaux:

Le droit a un proces equitable est un principe garantie par l’article 6&1 de la CEDH. Il faut la d ...



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