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Le Droit

7 261 Monde du Travail dissertations gratuites 2 236 - 2 250

  • Droit des contrats.

    Droit des contrats.

    Droit des Contrats Le droit des obligations et des contrats est un droit abstrait de principes et de concept. Paragraphe 1 : Distinction acte et fait juridiques Le droit des contrats appartient aux droits des obligations qui comprennent essentiellement le droit des contrats dans tous ses aspects et le droit

    11 368 Mots / 46 Pages
  • Droit des contrats: Les conditions de validité du contrat

    Droit des contrats: Les conditions de validité du contrat

    Olivia Franco Fiche de niveau 2. Droit des contrats / 2007 Les conditions de validité du contrat Quatre conditions, énumérées à l’article 1108 du Code civil, sont nécessaires à la validité d’un contrat: le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Si l’une de ces conditions fait défaut, la nullité

    497 Mots / 2 Pages
  • Droit des conventions collectives

    Droit des conventions collectives

    RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives Question 1 – …Le syndicat a déposé un avis de convocation pour le renouvellement de la convention collective. Cet avis est-il conforme au Code du Travail ? … Tout d’abord, la durée de la convention collective est de 3 ans, soit du

    4 368 Mots / 18 Pages
  • Droit des enfants

    Droit des enfants

    Culture générale et expression Devoir 02 Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Document 1 Ce document est une lettre de type informatif. Son propos directeur est le droit à la scolarisation des enfants roms. Tout d’abord il y a une inquiétude concernant les droits des enfants

    544 Mots / 3 Pages
  • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CAS

    DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CAS

    DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES: M. Dubois. 2012 Master 1, 2e semestre Ouvrages: dalloz Jantin... attention prendre une édition récente. Aller voir: L'ASPAJ: association syndicale des professionnels des administrateurs judiciaires. Cela permet de comparer la loi et le décret pour voir à chaque article législatif les articles réglementaires qui correspondent.

    41 983 Mots / 168 Pages
  • Droit des familles

    Droit des familles

    TAUREL Laure L1 série B2 groupe 17 TD Me Macone Le 19/02/2021 Toulon Interrogation de fiche de jurisprudence RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mars 2006, 04-20.352, La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 14

    809 Mots / 4 Pages
  • Droit des finances publiques

    Droit des finances publiques

    DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Examen: oral écrit. Une question de cours précise courte ( sur 10 points ) + QCM ( 10 questions, 4 réponses possibles - une seule réponse valable, pas de points négatifs si mauvaise réponse ). Consulter les annales de l'année dernière du groupe 3 pour voir

    39 420 Mots / 158 Pages
  • Droit des institutions de l'union europeenne

    Droit des institutions de l'union europeenne

    Droit des institutions de l’Union Européenne Ouvrages sur le droit instit de l’UE : * Jean Paul Jacquet, Droit instit de l’UE, édition Dalloz, ouvrage remarquable et inégalé sur la partie institutionnelle * Marc Blanquet, droit general de l’Union Européenne * Claude Blumann et Louis Dubuiss, droit instit de l’UE,

    44 843 Mots / 180 Pages
  • Droit des libertés fondamentales

    Droit des libertés fondamentales

    Droit des libertés fondamentales. Trois éléments qui caractérisent la notion d'une liberté fondamentale : * L'objet des droits fondamentaux, il consiste à placer l'individu dans la société de savoir quelles sont les valeurs qu'une société défend pour ses membres et comme nous vivons dans des sectes étatiques, c'est la place

    20 201 Mots / 81 Pages
  • Droit des libertés fondamentales : L'Etat d'urgence sécuritaire

    Droit des libertés fondamentales : L'Etat d'urgence sécuritaire

    DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES S9 : JEANNE SCHROETTER, CAMPUS LE MANS, GP3 L’ETAT D’URGENCE SECURITAIRE « Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les

    3 602 Mots / 15 Pages
  • Droit des libertés fondamentales cas

    Droit des libertés fondamentales cas

    Droit des libertés fondamentales Bibliographie : - Jean Rivero; Libertés publiques, (I Tome) - Bernard Stirnen; les libertés en questions - memento dalloz,libertés fondamentales./ précis dalloz libertés fondamentales. Jean Rivero,professeur de droit des libertés publiques( 1951.) La DUDH 1948 et la DEDH 1954=instrument de protections des libertés publique. Dans un

    29 235 Mots / 117 Pages
  • Droit des mineurs et de la famille

    Droit des mineurs et de la famille

    Droit de la famille & des mineurs Table des matières Introduction 2 Section 1 : La notion de famille 2 A/ La famille et le lien de parenté 2 B/ La cellule familiale et son evolution 3 Section 2 : Les sources du droit de la famille 4 A/Les sources

    18 016 Mots / 73 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    Passebois Lucile Marchand Hélène La conception de la morale au sein de la Méditerranée : Émergence d'un ordre moral ? Culture juridique Monsieur Le Professeur F. OSMAN Master II DPG Année 2014-2015 ________________ Abréviations Ass. Nat. : Assemblée Nationale CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme CESDH : Convention

    18 803 Mots / 76 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    vbaudouin@unistra.fr rendre fiche avec photo impérativement pour la semaine pro !!! Copies ramassées à partir de la 5ème séance au hasard Bien d’avoir le petit livre qui permet de comparer le droit ancien avec la réforme ! Méthodo dissertation : Importance de la lecture du sujet, bien se concentrer sur

    2 136 Mots / 9 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    Nouveau dt des obligations. S'agissant de la cession de créance de dt commun : son principal effet c'est un effet translatif. La cession de créance peut ê utilisé à titre de paiement et à titre de garantie. S'agissant d'une opération translative, le cessionnaire devient créancier à l a place du

    9 078 Mots / 37 Pages
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