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Procédure juridique

Fiche : Procédure juridique. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  5 Décembre 2016  •  Fiche  •  300 Mots (2 Pages)  •  517 Vues

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CHAPITRE 6

L EVOLUTION DE LA STRUCTURE

 JURIDIQUE

Question 1 :

Les motivations sont :

  • Le besoin de compétences complémentaires, le besoin d’un entrepreneur expérimenté
  • Le besoin de constituer un plus gros capital, et avoir plus de force pour négocier avec des partenaires financiers.
  • Ajouter une bonne dose de  motivation, permet de ne pas subir tous seul le stress.
  • Pouvoir mettre en œuvre un projet ambitieux.

Question 2 :

Son entreprise est devenue une vraie start-up face au boom des ventes. Il a du changer de statut juridique, il était auto-entrepreneur (seuil de C.A limité) pour devenir S.A.

Gains de crédibilité, partenaires de confiance quand l ‘entreprise est un peu plus grosse.

Question 3 :

Les raisons qui peuvent conduire un entrepreneur à s’associer sont :

  • Un besoin de compétence supplémentaire (commercial technique).
  • Un besoin d’une crédibilité, et d’un carnet d’adresse, afin de donner du poids à son projet face aux investisseurs.
  • Avoir un besoin de fonds pour démarrer sa société, et en constituer le capital social.
  • Gérer le stress à plusieurs, partager les peines et le succès.

Question 4 :

Les deux mécanismes permettant de transformer une entreprise en société sont :

  • L’apport du fonds de commerce.
  • La cession du fonds de commerce.

Question 5 :

La différence qui existe entre c’est deux contrepartie :

  • L ‘apport pour une création de société, permet à l’entrepreneur individuel de recevoir des parts en qualité d’apporteur. Ainsi la nouvelle société est créée, et lui est  radié du registre du commerce.
  • Lors d’une cession le fonds de commerce est vendu par l’entrepreneur, la société paie le prix de la cession, et donc devient le nouveau propriétaire du fonds, et  peut  l’exploiter à 100% de ses capacités.

Le premier cas l’entreprise individuelle disparait, dans le deuxième elle devient  une société avec de nouveaux propriétaires.

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